Selon un rapport d'inspection jusqu’ici resté confidentiel, les services d’enquête de la police sont débordés par des milliers de procédures pénales en attente. Une situation qui touche toutes les régions de France, dont l'Occitanie, et dénoncée depuis des années par les syndicats.
« Il y a dix ans, on avait fait une action pour dénoncer la surcharge de dossiers, mais ça n’a fait qu’empirer. » Pour David Leyraud, secrétaire zone sud du syndicat Alliance Police, le rapport d’inspection remis au directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, n’a rien de confidentiel. Il se souvient parfaitement de l’action menée par le syndicat il y a maintenant une décennie, où des centaines de dossiers avaient été empilés devant les portes de certains bureaux des commissariats. « On ne pouvait plus rentrer dans certaines pièces », précise le délégué régional. Depuis ? Pas grand chose.
Parfois jusqu'à 800 procédures par agent
Selon les informations de nos confrères du Monde, en France, les commissariats étaient saturés par 2,7 millions de procédures en attente en 2022, et par 3,5 millions de nouvelles procédures enregistrées sur cette même période. En Occitanie, les chiffres suivent la tendance nationale. A l’Hôtel de police de Toulouse, en 2022, environ 75 000 procédures ont été traitées, par 350 fonctionnaires en charge des investigations. « Ça fait une moyenne de 200 procédures par agent », souligne Joffrey Mourgues, délégué aux problématiques liées à l’investigation pour Alliance Police. C’est sans compter les milliers de dossiers en attente, regroupés dans les « portefeuilles » des fonctionnaires. Pour Cédric Delage, secrétaire général du syndicat FA-MI Force et Honneur, cette situation n’est pas prête de s’arranger : « On m’a déjà dit "aujourd’hui j’ai traité deux dossiers, j’en ai récupéré cinq". Les collègues pètent les plombs », confie-t-il, inquiet de cette surcharge de travail.
« On s’arrête jamais de penser au boulot, c’est une exigence au quotidien »
Aurélien Charles, Officier de police judiciaire à Rodez (Aveyron)
En France, la moyenne est de 180 dossiers par fonctionnaire, mais cela peut aller jusqu’à 500 à 800 dossiers pour les enquêteurs spécialisés en économie et finance, selon les informations du Monde. Ces « dossiers » ou « procédures », sont tout simplement les milliers de plaintes déposées chaque année auprès des commissariats, les arrestations et toutes les enquêtes menées par les services de la police judiciaires ou de la sécurité publique. « Il faut comprendre que, dès qu’on dépose une plainte ou qu’on procède à une arrestation, ça atterrit sur le bureau d’un fonctionnaire du service », soutient Aurélien Charles, officier de police judiciaire (OPJ) dans la sûreté urbaine de Rodez, en Aveyron.
Un cruel manque de moyens
Sur l’Aveyron, environ 225 fonctionnaires gèrent la sécurité du département pour la Police nationale. Seuls vingt d’entre eux sont dédiés à la sûreté urbaine. « Dans mon service, on est une quinzaine d’enquêteurs [dont 8 à la sûreté urbaine], il nous faudrait au moins 5 personnes de plus pour rattraper le flot », explique l’OPJ Aurélien Charles. Un manque d’effectifs qui dépasse largement les frontières de l’Aveyron et touche la France entière. Toujours selon le rapport d’inspection analysé par Le Monde, « les services d’investigation judiciaire n’ont pas aujourd’hui la capacité à traiter le flux annuel entrant ».
Un engorgement qui se ressent aussi au niveau des dépôts de plaintes pour « petite délinquance », voire même, pour des situations plus inattendues. Par exemple, si vous avez un accident avec des dommages (corporels ou matériels), même si vous êtes victimes, la police s’en charge. Problème : l’assurance ne rembourse pas, tant que la procédure n’est pas close. « Il faut compter un délai de 12 mois pour le traitement de ce genre de dossier, avoue Cédric Delage. Si les gens n’ont pas une alternative ou de l’argent pour acheter une autre voiture, nous n’avons aucune solution à leur proposer. »
Pour ces milliers d’enquêteurs, trop souvent oubliés dans les bureaux, la crise de leur métier se résume en deux mots : le temps et les moyens. Ces dernières années, le gouvernement a développé de manière intensive la présence de la police sur le terrain, notamment en gonflant les moyens de la police municipale. Résultat : plus d’interpellations… et de procédures. Mais pas plus d’officiers de police judiciaire pour récupérer ces dossiers. « Nous, on est le fond de l’entonnoir », simplifie Aurélien Charles.
Un métier qui ne fait plus rêver
Face à ce constat, les enquêteurs aperçoivent une lassitude de plus en plus importante dans les rangs. Tous s’accordent à dire que le métier d’OPJ n’est plus attractif. Les semaines hebdomadaires obligatoires, les astreintes, les piles interminables… et une formation plus longue. Pour passer OPJ, les jeunes diplômés d’école doivent suivre six mois de formation. Mais la reconnaissance n’est pas là. « Entre l’alourdissement des procédures pénales, la numérisation, le manque d’effectif… on voit de plus en plus de burn-out », ajoute Cédric Delage.
Des « craquages » liés à la surcharge de travail, mais aussi à la pression psychologique du métier. Selon le rapport d’inspection, cette situation « aboutit à développer l’impunité des délinquants, à négliger les intérêts des victimes et accentuer la perte de confiance de la population en la police et la justice ». Une constatation douloureuse pour les syndicalistes interrogés. Tous se veulent réalistes : une partie des dossiers ne sont jamais traités.
Faire le tri des affaires
« On doit faire des choix. Par exemple sur un cambriolage, si c’est deux bijoux et une play station, on ne peut pas se permettre de mobiliser tout le service. Sinon, comment peut-on traite des cambriolages à plusieurs milliers d’euros ou avec violences corporelles ? » Comme les autres, David Leyraud a déjà vu des dossiers partir « à la poubelle » ou être classé en « vaine recherche » par manque de temps et d’agents. « Dans ces cas-là, les citoyens sont doublement victimes. Ils subissent et leur plainte n’aura jamais de réponse », regrette Cédric Delage.
« Ce n'est pas parce que dix dossiers entrent dans le commissariat que dix en sortiront »
Joffrey Mourgues, délégué à l'investigation pour Alliance Police
Cette « hiérarchisation » des dossiers est certes répandue, mais peu exprimée. Mairie Leclair, déléguée régionale Occitanie au syndicat de la magistrature, confirme que certaines procédures « ne sont jamais traitées ». Pour elle, les gouvernements entretiennent une « fiction » auprès de la population, alors que la réalité est bien éloignée de ce qu’imaginent un citoyen lorsqu’il porte plainte. « Mais s’il y a des problèmes, ça retombera forcément sur celui qui a classé l’affaire. » Sans compter les « priorités ministérielles », évoquées par David Leyraud. « On consacre des forces sur certains dossiers quand le ministère nous le demande, ou fait des annonces », précise le délégué syndical.
Un fonctionnement logique, mais compliqué à mettre en oeuvre. « Ça devient difficile de répondre aux priorités nationales et aux victimes dont les dossiers ne sont plus "prioritaires". » Par exemple, ces derniers mois, un focus a été porté sur les violences intra-familiales. Des dossiers « urgents », que les enquêteurs traitent en priorité, mais qui demandent tant d’énergie et de moyens, que des centaines d’autres procédures doivent patienter… voire tomber dans l’oubli.
Des pistes d'amélioration
Dans le rapport d’inspection, 17 recommandations ont été évoquées afin d’endiguer le problème, qui touche aussi bien la police judiciaire que la direction nationale de la sécurité publique. Parmi celles-ci : l’extension des compétences des polices municipales pour la constatation de certaines infractions, la mise en place d’un plaider-coupable simplifié ou l’harmonisation des instructions de la justice en matière de classement sans suite et politique pénale.
Les syndicats, eux, militent pour une « simplification de la procédure pénale ». Tous s’accordent à dire que certaines procédures, trop complexes, ajoutent une surcharge aux officiers. Pour la magistrature, cette demande doit être prise avec des pincettes. « On assiste clairement à une inflation des incriminations. Mais la procédure pénale est une garantie pour les droits des citoyens. Elle ne doit pas être prise à la légère », souligne la magistrate Marie Leclair.
« Assurer une hausse d'au moins 10% des effectifs dans les services d'investigation »
Recommandation du rapport d'inspection
80% du temps au bureau
Pour Cédric Delage, donner plus de responsabilité à la police municipale pour décharger les OPJ pourrait être une solution, à condition « d’encadrer correctement ces changements ». Actuellement, la première promotion d’assistants d’enquêtes, 53 au total, est en formation. Leur futur rôle : aider les officiers dans les démarches administratives qui alourdissent leur quotidien. « On fait énormément de paperasse, confirme l’OPJ Aurélien Charles, on passe 80% de notre temps dans notre bureau alors qu’on aimerait aller enquêter sur le terrain. » Une manière de relancer l’attractivité du métier ? Oui, mais à Rodez, le syndicaliste ne s’attend pas à « les voir de sitôt ».
Enfin, le gouvernement mise beaucoup sur la réforme de la police, en cours depuis plus d’un an, et notamment, en 2024, la fusion des services de police judiciaire et sécurité publique. Une nouveauté qui rend dubitatif plusieurs syndicats. Pour eux, réunir les services sous une seule entité ne résorbera pas l’abcès. Avec des perspectives d’avenir peu enthousiasmantes : les projections à 2030 dressées dans le rapport d’inspection montrent que si le niveau de délinquance est contenu, 3,5 millions de dossiers encombreront encore les services. Si elle progresse de 4%… le chiffre grimpera à 7,6 millions de procédures.
