La décision a été rendue jeudi 4 août par le Tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne). L’arrêté préfectoral qui autorise les tirs d’effarouchement est suspendu par la justice. L'association One Voice se félicite de cette décision.
La justice vient de donner raison à l'association One Voice. Engagée pour la défense des droits des animaux, elle avait attaqué devant le tribunal administratif de Toulouse l'arrêté préfectoral du 22 juin 2022 qui autorise les tirs d'effarouchement à destination des ours des Pyrénées.
Ce jeudi, le tribunal a annoncé la suspension dudit arrêté. La décision concerne l'ensemble de l’estive du groupement pastoral d’Ustou Col d’Escots, précise le tribunal dans un communiqué.
Cette mesure devait permettre aux éleveurs d’utiliser des fusils “chargés de cartouches sonores ou de munitions en caoutchouc" de tirer en direction des ours à des fins défensives. Dans les Pyrénées, les cheptels des éleveurs sont régulièrement victimes d’attaques attribuées à des ours.
Le tribunal reconnaît "un doute sérieux" sur la légalité de l'arrêté
Au mois de juillet, l’association de défense des droits des ours avait annoncé attaquer en justice l’arrêté préfectoral qui autorisait les tirs d’effarouchement à destination de ces animaux.
"Saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut suspendre l’exécution d’une décision administrative lorsque l’urgence le justifie et qu’existe un doute sérieux sur sa légalité", indique le communiqué.
"Il faut partager les territoires"
"Cette pratique n'est pas du tout indolore. Elle a une incidence sur les ours", explique Hélène Thouy, l'avocate de l'association One Voice. "C'est une chose importante de respecter et de protéger le territoire de ces animaux".
"Cette décision oblige à considérer qu'il faut partager les territoires", a-t-elle indiqué. En 2019 et 2020, le Conseil d'État avait déjà annulé ces arrêtés d'effarouchement.
