Un homme a été condamné par la Cour d'appel de Toulouse le 18 mars 2024 à payer 76 430 euros de dommages et intérêts à dix policiers pour des jets de pétard lors d'une manifestation contre la loi Travail en 2016 dans la ville rose. Deux d'entre eux affirment souffrir de troubles auditifs permanents.
Huit ans après les faits, la facture est salée. Un manifestant vient d'être condamné par la Cour d'appel de Toulouse à verser 76.430 euros de dommages et intérêts à dix policiers pour des jets de pétards lors du dispersement d'une manifestation en juin 2016.
Un jet de pétard lors d'une manifestation contre la loi El Khomri
À l’époque, la contestation contre la nouvelle loi Travail, la fameuse loi El Khomri, est très forte dans toute la France. Les manifestations se multiplient. Le jeudi 2 juin 2016, Maxime, intermittent du spectacle et militant associatif, participe à Toulouse à une nouvelle journée de mobilisation contre cette nouvelle loi Travail du gouvernement Valls.
À la fin du défilé, chargés de dégager la voie publique, des policiers sont blessés par des pétards et des "bombes" agricoles lancés par des manifestants en queue de cortège dans le quartier des Ponts Jumeaux et sur les allées de Brienne, non loin du centre-ville.
Un manifestant condamné en correctionnelle
Maxime est désigné par un des policiers comme l'un des fauteurs de troubles. Il est interpellé peu après mais nie avoir jeté des pétards.
Jugé au tribunal correctionnel en octobre 2016, il est condamné à trois mois de prison avec sursis pour "violence avec arme sur agent dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné des ITT de plus de huit jours". Même s'il clame son innocence, ce manifestant n'interjette pas appel. L'histoire judiciaire ne fait que commencer.
Deux policiers souffrent de troubles auditifs permanents
En effet, très vite, plusieurs policiers se plaignent de souffrir "d'importants troubles auditifs", des acouphènes plus précisément liés au jet de ces pétards.
Ces agents de force de l'ordre demandent alors de transmettre leur dossier à la chambre des intérêts civils du tribunal pour faire reconnaître leur préjudice et fixer un montant de dommages et intérêts.
Or les procédures civiles sont longues, les mois s'écoulent, sans inquiéter personne. Mais deux des dix policiers parties civiles déclarent souffrir d'acouphènes permanents depuis ce fameux 2 juin 2016. Ils font réaliser des expertises médicales poussées.
81 950 euros de dommages et intérêts
L'agent judiciaire de l'État, représentant le ministère de l'Intérieur, demande à la justice d'évaluer "les dépenses de santé futures" pour des appareils auditifs et le remboursement des indemnités d'arrêts maladie de ces policiers blessés.
Le 8 décembre 2020, le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse tombe. Maxime, prénommé Max, est condamné à payer 81.950 euros de dommages et intérêts. Le manifestant est sous le choc et fait appel.
La Cour d'appel confirme le jugement
Mais huit ans après les faits, la justice vient de confirmer ce jugement. Elle reconnaît le préjudice subi par ces policiers. Le 18 mars 2024, la Cour d'appel de Toulouse vient donc de condamner Maxime.
Il va devoir finalement payer 76.430 euros de dommages et intérêts à ces agents des forces de l'ordre. Une somme non négligeable pour un jet de pétard qu'il nie toujours avoir jeté.
