Autoroute A69. Comment les opposants jouent la montre pour freiner la construction de l'ouvrage et permettre à la justice de statuer sur sa légalité

Le bras de fer entre les opposants à l'autoroute Castres-Toulouse et le concessionnaire Atosca se poursuit. La décision du tribunal administratif sur la légalité du projet n'a toujours pas été prononcée. Pendant ce temps, le chantier avance. Les opposants déploient tous les moyens possibles pour tenter de retarder les travaux, dans l'espoir que l'A69 soit enterrée.

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La lutte perdure et les adversaires sont tenaces. "Les opposants à l'A69 sont extrêmement bien organisés. Ils sont déterminés, mais l'État est encore plus déterminé qu'eux", assure le préfet Michel Vilbois, lundi 22 avril. À la tête de la préfecture du Tarn depuis six mois, il ne crie pas victoire face aux nombreux recours juridiques qui subsistent, mais compte "mobiliser tous les effectifs disponibles".

De son côté, l'avocate au barreau de Toulouse, Alice Terrasse, parle d'un "passage en force" d'Atosca et des pouvoirs publics. Et les opposants à l'A69 sont sur tous les fronts. Pour gagner du temps sur les travaux et stopper le projet, tous les moyens sont bons. 

Des actions pacifiques 

Le préfet du Tarn a annoncé l'évacuation prochaine de la ZAD de la Cal'arbre, installée depuis le 20 février 2024. Tout comme la Crem'arbre, qui a vu le jour en novembre 2023, cette occupation du territoire, menacé par la future autoroute, est une des principales actions des militants écologistes pour lutter contre le chantier. Une initiative non-violente, comme celle de la manifestation 

La dernière a eu lieu le 21 avril 2024. Entre 1500 et 5000 personnes se sont rassemblées dans le centre-ville de Toulouse pour s'ériger contre le projet de l'A69. Une dizaine de collectifs, partis de gauche et associations étaient présents. Une mobilisation moins risquée que d'autres initiatives, également pacifiques, comme celles d'Extinction Rebellion. Des activistes du mouvement sont jugés ce mardi 23 avril, à Castres pour avoir notamment, au mois de janvier, tagué en pleine nuit la devanture du centre dermatologique du groupe Pierre Fabre à Toulouse. En février 2023, ils avaient envahi le siège du groupe pharmaceutique à Lavaur.

Des actions juridiques

En marge de la mobilisation sur le terrain, un véritable bras de fer juridique est engagé. De nouveaux éléments découverts par les opposants s'ajoutent aux nombreux dossiers en cours. En février, six collectifs portent plainte pour mise en danger volontaire de la vie d'autrui : ils mettent en cause l'intervention, jugée violente, des forces de l'ordre sur la ZAD de la Crem'arbre. 

Le 19 avril, Eau Secours 31, France Nature Environnement et les Amis de la Terre déposent une plainte contre Atosca, qui ne respecterait pas les obligations en termes de gestion de l'eau sur le chantier. De l'eau polluée serait notamment déversée dans la nature. Le jour suivant, le 20 avril, La Voie est libre annonce avoir fait un signalement au parquet national financier, mettant en doute la légalité du montage financier du projet. 

Dans l'attente d'une décision

Si les plaintes s'accumulent, c'est aussi parce que "ce sont les seuls outils qu'on peut continuer à utiliser, avoue Claire Dujardin, avocate au barreau de Toulouse. On arrive au bout de toutes les possibilités juridiques." Elle ajoute : "Nous essayons de constater toutes les infractions, de ne pas laisser passer des éléments à charge pour démontrer l'illégalité du chantier." 

L'objectif : ne rien laisser au hasard et dénoncer le projet sous toutes ses composantes. Plusieurs procédures sont en cours. D'un côté, la justice administrative est chargée d'examiner la légalité de l'autorisation environnementale du chantier. De l'autre, la justice pénale, incarnée par le procureur de la République, examine les plaintes déposées qui visent des non-conformités du chantier. Tant que le tribunal administratif n'aura pas rendu sa décision, les opposants à l'A69 tentent de faire suspendre le chantier, en s'appuyant sur des éléments précis, sur les parties concernées par les plaintes.

Une violence marginale 

En parallèle, certains militants choisissent une méthode plus radicale : la violence. Plus de 200 incidents ont été enregistrés, à ce jour, dont l'incendie de plusieurs engins de chantier. Des actions que ne condamnent pas les associations, sans pour autant s'y associer. Selon Alice Terrasse, avocate au barreau de Toulouse, ces actes ne sont "pas un frein" à la lutte des militants. "Toutes ces actions restent détachées de la question de la légalité du chantier, explique-t-elle. Ces deux façons de procéder ne peuvent pas se parasiter."

La dernière corde de résistance à l'arc des opposants est l'action politique. Avec la Comission d'enquête, en cours à l'Assemblée nationale, "on découvre de nombreux éléments qui posent problème", souligne Alice Terrasse. Le 2 avril, le directeur de la Dreal (Direction régionale de l'environnement) confirme que des arbres, sur le chantier, ont été coupés par l'entreprise Atosca sans son autorisation. "La raison et la prudence voudraient qu'on suspende les travaux, face à ces faits", conclut l'avocate. Dans l'attente de la décision du tribunal administratif, les associations placent leurs espoirs dans celle du procureur de la République.  

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