La cour de cassation en rendant son arrêt le 13 janvier dernier a-t-elle attendu la parution d'un décret qui organise à Paris les procès en matière d'accidents collectifs survenus dans la région toulousaine ? Une association de sinistrés s'insurge et a écrit à Christiane Taubira.
Jean-François Grelier, le président de l'association des sinistrés du 21 septembre, ne décolère pas. Le Toulousain a écrit le 30 janvier dernier à la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Sans réponse et après un délai raisonnable, il vient de rendre public son courrier.
Dans cette lettre de deux pages, son association, qui représente des sinistrés de l'explosion d'AZF à Toulouse le 21 septembre 2001, se demande si la Cour de Cassation n'a pas pris son temps pour rendre son arrêt sur le procès AZF, pour attendre la publication d'un décret qui indique désormais que les accidents collectifs relevant de la juridiction toulousaine soient désormais jugé à Paris.
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Petit retour en arrière. Le 30 octobre 2014, la Cour de Cassation examine le dossier AZF et met sa décision en délibéré au 13 janvier 2015. Ce jour-là, la plus haute juridiction casse l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse de 2012 et renvoie les parties vers un troisième procès, qui se tiendra (à une date qu'il reste à fixer) devant la cour d'appel de Paris.
Or, entre-temps, pendant la période de délibéré de la Cour de Cassation, un décret signé par Manuel Valls et Christiane Taubira est publié au journal officiel le 26 décembre 2014 : il indique que les procès pour accidents collectifs se tiendront désormais à Marseille (pour les ressorts d'Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier) et à Paris (pour tout le reste de la France dont Toulouse).
Pour Jean-François Grelier, "les juges de la Cour de Cassation sont dédouanés dans le choix de Paris, la responsabilité en revenant (au) ministère" de la justice, donc aux politiques.
Ce qui pose problème aux associations de victimes d'AZF ce n'est pas la compétence de la Cour d'appel de Paris pour juger une affaire aussi complexe qu'AZF. Ce sont plutôt les modalités matérielles et techniques d'organisation dans la capitale d'un procès donc les principales victimes et parties civiles habitent à 700 kms et qui pourrait durer entre 3 et 4 mois.
L'association des sinistrés du 21 septembre rappelle donc à Christiane Taubira que "la règle du contradictoire exige que les parties civiles à un procès puissent assister aux audiences. Vos services vont donc devoir concevoir une logistique qui permette que cette règle s’applique effectivement. Cela suppose pour toutes les parties civiles un voyage aller-retour hebdomadaire Toulouse-Paris, et gîte et couvert dans la capitale pendant quatre mois et demi. Vous devez répondre à ce défi."
EN VIDEO / le reportage de Bruno Frédiani et Serge Issaly
