La Cour de Cassation examinait ce jeudi le bien-fondé de l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse qui a mis fin au deuxième procès AZF en 2012. L'avocat général a recommandé une cassation partielle de cet arrêt. S'il est suivi par la Cour, il y aura un troisième procès AZF.
Plusieurs parties ont plaidé ce jeudi devant la Cour de Cassation l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui avait reconnu la responsabilité de la société Grande Paroisse et du directeur de l'usine dans la catastrophe de l'usine AZF, qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés à Toulouse en septembre 2001.L'avocat général a lui-même recommandé une cassation partielle. La chambre criminelle de la Cour de cassation a mis sa décision en délibéré au 13 janvier 2015.
L'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse était attaqué devant la plus haute juridiction judiciaire française pour des motifs différents, tant par Serge Biechlin, l'ancien directeur du complexe chimique AZF (AZote Fertilisants, filiale de Grande Paroisse, elle même filiale du groupe Total), que par des parties civiles lors des deux procès au fond.
Condamné à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, ainsi qu'à 45 000 euros d'amende en septembre 2012 (Grande Paroisse a été condamné à 225.000 euros d'amende), Serge Biechlin a contesté la décision sous de multiples angles, notamment celui de l'impartialité de la cour d'appel.
L'une des magistrates la composant était en effet vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), proche de la Fédération nationale d'aide aux victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès.
Le conseil de Serge Biechlin, maître Thomas Lyon-Caen, a rappelé que la magistrate incriminée, Maryse Le Men Regnier, avait informé sa hiérarchie de son statut avant la tenue du procès et demandé à être remplacée pour cette raison. "Dans ce procès hors normes", a poursuivi le conseil, "la justice aurait dû être exemplaire. Elle peut l'être grâce à vous".
L'avocat général écarte l'argument de l'impartialité mais recommande une cassation partielle
L'avocat général François Cordier a reconnu à l'audience avoir "longuement hésité, varié", en rédigeant son avis au sujet de ce débat sur l'impartialité.Pour autant, il a rappelé que l'Inavem n'avait pas vocation à agir en justice et estimé qu'elle "ne s'(était) pas avancée masquée sous couvert de la Fenvac", qui elle prévoit dans ses statuts l'action en justice et était partie civile au procès AZF.
S'il a suggéré d'écarter cet argument, il a, en revanche, recommandé la cassation partielle de l'arrêt en ce qu'il a déclaré Serge Biechlin et Grande Paroisse coupables de destructions et dégradations involontaires.
Le reportage à Paris de Juliette Meurin et Jean-Pierre Duntze :
Vers un nouveau procès ?
La Cour de Cassation a désormais trois possibilités :- Elle décide de casser entièrement l'arrêt de la Cour d'appel et un nouveau procès doit se tenir, devant une autre juridiction.
- Elle décide de suivre les recommandations de l'avocat général. Dans ce cas-là, la condamnation pour homicides et blessures involontaires deviendrait définitive mais un nouveau procès pourrait avoir lieu pour statuer uniquement sur les peines et les réparations au titre de destructions et de dégradations involontaires.
- Elle décide le rejet total des pourvois. Dans ce cas-là, les avocats de Total ont déjà fait savoir qu'ils iraient devant la Cour Européenne des droits de l'Homme.
