Le laboratoire Merck a été condamné mardi matin par le tribunal de grande instance de Toulouse à l'obligation de fournir, sur présentation des ordonnances, l'ancienne formule du Levothyrox à 25 plaignants sous astreinte de 10000 euros par jour.
Le Tribunal de grande instance de Toulouse a condamné mardi le laboratoire pharmaceutique Merck à fournir "par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai, le produit ancienne formule" du Levothyrox à des patients de Haute-Garonne qui l'ont réclamé.
Ce sont 25 des 90 plaignants, qui souffraient "de graves troubles" après avoir pris une nouvelle formulation du Levothyrox, qui obtiennent ainsi satisfaction, le tribunal infligeant à Merck une astreinte de 10.000 euros par jour par infraction constatée. Cette décision civile ne concerne que 25 plaignants car le juge des référés de Toulouse s'est déclaré incompétent pour les 65 patients résidant à l'extérieur du département de Haute-Garonne.
Ce jugement, qui pourrait faire jurisprudence dans toute la France, ne concerne pour l'heure que pour 25 malades de Haute-Garonne.
C'est sans doute ce qui a poussé Merck France à annoncer mardi en fin d'après-midi l'import de 200.000 boîtes supplémentaires de l'ancienne formule du Levothirox. Mais son PDG, Thierry Hulot, a aussitôt indiqué qu'il avait l'intention de faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Toulouse
"Enfin une reconnaissance pour les patients"
"C'est enfin une reconnaissance pour les patients", s'est félicitée Sylvie Chereau, la responsable du collectif Levothyrox, qui avait réclamé au nom de 90 patients la délivrance en urgence de l'ancien médicament."C'est une première brèche! Locale, certes, mais on peut espérer qu'elle fera jurisprudence", a salué Béate Bartès, présidente de l'association Vivre sans thyroïde, voyant dans ce jugement "une véritable bouffée d'air pour les malades".
"C'est une première. On ne s'y attendait pas", a renchéri Chantal L'Hoir, fondatrice-présidente de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT), car, explique-t-elle, tous les référés en matière sanitaire ont jusque-là échoué. Elle pense "qu'il va y avoir des répercussions".
