En raison d'irrégularités, le Conseil constitutionnel a annulé 10.216 suffrages dans toute la France. A Toulouse (Haute-Garonne), des "discordances importantes et inexpliquées" ont été constatées au bureau de vote n°130.
La décision a été prise par le Conseil constitutionnel et rendue publique le 13 avril 2022. L'ensemble des votes du bureau n°130 de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) ont été annulés.
La commission départementale de recensement a relevé des discordances importantes et inexpliquées entre les chiffres inscrits dans le procès-verbal retraçant les résultats et ceux figurant dans les feuilles de dépouillement. Le Conseil constitutionnel n'étant pas en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité des votes, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ce bureau.
Conseil constitutionnelDécision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022
Les raisons de ces problèmes, relayées en premier par le site Médiacités, sont d'après le président de ce bureau installé au sein de l'école Fontaine Bayonne dans le quartier de la Cartoucherie à aller chercher du côté d'une affluence exceptionnelle pour ce premier tour de l'élection présidentielle : " Ce bureau a été découpé il y a plusieurs années au moment où il n'y avait rien à La Cartoucherie, explique Thomas Pedoussaut. En quelques mois, nous avons eu 470 inscrits supplémentaires. C'est ça qui a généré un problème d'influence. "
Une erreur de transmission
Ayant l'expérience de précédents scrutins, départementaux et régionaux, Thomas Pedoussaut a demandé une table de dépouillement supplémentaire, passant d'une à deux. C'est là qu'il y a eu une " bévue". " Il y a eu semble-t-il une erreur de la mairie de Toulouse dans la transmission des procès-verbaux à la préfecture", explique Thomas Pedoussaut qui se dit "très touché" par cette affaire. Mal pour les bénévoles ayant tenu ce bureau de vote durant toute la journée. Mal également pour les 1504 votants citoyens dont le vote n'a pas été pris en compte.
"Il n'y a pas eu de fraude ou de malversations, se défend-il. Seulement un dysfonctionnement dans le seul bureau toulousain avec deux tables de dépouillement."
Des mesures pour le 2e tour
"La responsabilité de Thomas Pedoussaut n'est absolument pas mise en cause, certifie Sacha Briand, 5e Adjoint au Maire de Toulouse. Il y a eu une mauvaise inversion. Cela peut arriver. Nous allons faire en sorte que cela ne se reproduise pas et nous allons nous adapter." Lors de leurs arrivée à la mairie de Toulouse, les des 15 bureaux toulousains comptant plus de 1000 électeurs et avec deux tables de dépouillement, bénéficieront d'un contrôle spécifique.
