Procédure en nullité contre l'utilisation du titre "Les Républicains" par l'UMP : délibéré le 26 mai

La justice dira mardi si l'UMP peut désormais s'appeler les Républicains. Saisi par plusieurs associations et élus de gauche et par 144 personnes physiques,  le tribunal des référés de Paris a mis sa décision en délibéré. 

Christophe Léguevaques, avocat toulousain
Christophe Léguevaques, avocat toulousain
Le tribunal des référés de Paris dira mardi s'il accepte de suspendre le changement de nom prévu par l'UMP, comme le demandent des partis, des associations et des particuliers qui contestent la nouvelle appellation "Les Républicains" voulue par Nicolas Sarkozy.
Cette procédure d'urgence lancée entre autres par l'avocat toulousain Christophe Léguevaques, a pour objectif d'empêcher l'UMP, dont le nouveau nom
doit être soumis au vote des militants les 28 et 29 mai, d'utiliser cette dénomination tant qu'un tribunal ne se sera pas prononcé sur le fond. Le vote lui-même ne serait donc pas remis en cause.

Délibéré le 26 mai

Le tribunal, après avoir entendu les parties, a mis sa décision en délibéré. Il se prononcera d'abord sur la recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les avocats de l'UMP, qui estime que la procédure viole l'article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques "se forment et exercent leur activité librement".
S'il accepte de transmettre cette QPC pour étude à la Cour de cassation, la procédure est gelée, mais il peut néanmoins prendre des mesures conservatoires, étant en procédure d'urgence.
Si la QPC n'est pas transmise, le tribunal se prononcera ensuite sur les demandes des plaignants, la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, le Mouvement républicain et citoyen fondé par Jean-Pierre Chevènement, la Convention pour la sixième République fondée par Arnaud Montebourg, et Cap 21 de l'ancienne ministre Corinne Lepage, ainsi que 144 personnes physiques, dont cinq portant le nom de famille Républicain.
Leurs avocats ont dénoncé la "privatisation" du mot, Maître Christophe Léguevaques accusant l'UMP "d'essayer de s'approprier le bien commun. Nous sommes tous républicains de par l'article premier de la Constitution, et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus".
Dénonçant une démarche "politique", les défenseurs de l'UMP et de l'agence de communication ayant déposé les nouveaux logos du parti ont récusé la recevabilité même de la plainte, jugeant que les particuliers notamment agissaient au nom d'un intérêt général et n'avaient pas de préjudice personnel.
Et ils ont nié toute volonté d'exclusion d'une partie du corps social. "Laissez-nous choisir notre nom", a tonné Maître Jean Castelain. "Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains."
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société politique
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter