Jeudi 27 avril 2017, la cour d'appel de Paris examinera la responsabilité de Total dans l'explosion de l'usine AZF, catastophe industrielle qui a fait 31 morts et des milliers de blessés, le 21 septembre 2001, à Toulouse.
La majorité des parties civiles voulait voir comparaître la maison mère Total et son ancien patron Thierry Desmarest sur le banc des prévenus lors de ce troisième procès AZF.
Mais tout comme le tribunal correctionnel de Toulouse en 2009 et la cour d'appel de Toulouse en 2012, la cour d'appel de Paris a décidé en janvier, au début des audiences, de renvoyer au fond - c'est-à-dire à la fin du procès - la question de la citation directe de Total et de son ex-PDG.
C'est donc jeudi 27 avril que la cour examinera la demande des parties civiles. La question est de savoir si le groupe pétrolier, maison mère de Grande Paroisse dont AZF était une filiale, peut être jugé dans ce procès, alors qu’il n’a pas fait l'objet d'une mise en examen à l’issue de l’instruction.
Et derrière la question de droit, c'est celle de la responsabilité du groupe qui pourrait être scrutée à la loupe.
En 2009, puis en 2012, la réponse du groupe était très claire : Total n'était pas au courant de ce qui se passait dans ses "entreprises partenaires".
Après la fusion entre Total et Elf, survenue 19 mois seulement avant la catastrophe, Grande Paroisse n'a jamais eu d'exigences budgétaires exagérées, la maison mère n'a donc pas eu à trancher.
Au fond, avait expliqué Thierry Desmarest en 2009, les seules décisions concernant l'usine toulousaine prises par Total l'ont été après la catastrophe et elles concernaient les indemnisations des victimes que le groupe pétrolier a pris en charge en lieu et place de Grande Paroisse.
Mais pour la majorité des parties civiles, cette "distance" n'existait pas. Les finances passaient avant la sécurité et le groupe encourageait le recours à la sous-traitance. Certains salariés se souviennent même que l'ancien directeur de l'usine, Serge Biechlin, s'en était plaint, à l'occasion d'un comité d'établissement.
L'avocat de Total, Maître Jean Veil, l'a rappelé au début de ce troisième procès : l'instruction n'a pas mis en cause Total et son dirigeant de l'époque et l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en 2008 est limpide à ce sujet. "Total ne peut avoir de responsabilité pénale dans ce dossier".
De son côté, le ministère public, otu en disant comprendre la démarche des parties civiles, a reconnu les faiblesses juridiques de cette démarche.
En 2009 et 2012, les citations directes de Total et de son ex-PDG avaient été jugées irrecevables.
