Procès du pont de Mirepoix : amende maximale prononcée par le tribunal, le recours de l'assurance débouté

Le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu "la faute involontaire" du conducteur du poids lourd et la responsabilité de l'entreprise de transport. L'assurance du camion, qui avait déposé un recours a été deboutée de son recours et pourrait être obligée de verser une indemnisation.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

C'est un immense soulagement que l'on pouvait lire sur le visage grave et triste de Marie-Carole Tessier, la maman de Lisa, 15 ans, tuée dans l'effondrement du pont de Mirepoix, le 15 novembre 2019.

Quelques minutes plus tôt ce 5 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné l'amende maximale de 75 000 euros à l'encontre de l'entreprise de transport, dont le chauffeur et dirigeant était également mort lors de cet accident. 

Ce faisant, le juge a reconnu "la faute involontaire" du conducteur qui s'était engagé imprudemment sur l'édifice.

Lire aussi : "Un ouvrage pas apte à supporter un camion de 58 tonnes" : ouverture du procès du pont de Mirepoix cinq ans après la tragédie

Durant l'audience, qui s'est déroulée le 26 novembre dernier, l'expert avait été formel sur ce point en mettant en cause la charge de 60 tonnes infligée à cet ouvrage pouvant en supporter 19.

Questions sans réponse

La société de transport étant aujourd'hui en liquidation judiciaire, cette condamnation restera donc symbolique mais indispensable pour la famille de Lisa. Restait également le combat face à l'assurance du camion.

Cette dernière refusait à ce jour toute indemnisation invoquant une clause d'exclusion figurante au contrat. Le tribunal a débouté la compagnie et a ouvert ainsi la possibilité à une prise en charge. L'assurance a désormais dix jours pour faire appel. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information