Les mobilisations déclarées en soutien à la Palestine ont, à ce jour, toutes été interdites à Toulouse. La préfecture et le ministère de l'Intérieur, anticipent un "trouble à l'ordre public". Un danger, pour la liberté de manifester ?
"On voudrait comprendre. Quand pourra-t-on à nouveau avoir le droit de manifester ?" Pierre Bernat est coprésident de la section toulousaine de la Ligue des droits de l'homme. Face aux interdictions systématiques des rassemblements en soutien à la Palestine, ces dernières semaines, il rappelle que "le droit à manifester est un droit fondamental."
Depuis l'escalade du conflit entre le Hamas et Israël, au début du mois d'octobre 2023, des collectifs ont déjà appelé à six manifestations en soutien au peuple palestinien, qui ont toutes systématiquement été interdites par la préfecture de Haute-Garonne. Une situation qui concerne tout le pays, où très peu de manifestations pro-Palestine se sont tenues légalement.
"C'est absurde"
Remontées contre ces interdictions répétées, les associations Solidarité Palestine Toulouse et France Solidarité Palestine ont saisi le tribunal administratif de Toulouse, pour l'arrêté préfectoral concernant le rassemblement du 25 octobre 2023. En réponse, le tribunal a réaffirmé la nécessité de cette interdiction, jugeant que certaines des organisations syndicales "ont des positions ouvertement hostiles à la politique d'Israël."
En cause, le NPA, visé par une enquête pour apologie du terrorisme. "C'est absurde, s'insurge le coprésident de la ligue des droits de l'homme à Toulouse, si cette affaire est jugée dans un an, on va devoir attendre encore un an pour manifester ?"
Anticiper le trouble à l'ordre public
Xavier Bioy, professeur de droit public à l'université Capitole, rappelle que "la restriction doit rester une exception". Seuls les préfets peuvent interdire un rassemblement au motif d'un possible "trouble à l'ordre public". Mais le 12 octobre 2023, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a ordonné, par un télégramme envoyé aux préfets, d'interdire les "manifestations pro palestiniennes". Quelques jours plus tard, le Conseil d'Etat a neutralisé la décision du ministre, en assurant que les préfets doivent décider seuls de l'interdiction ou non des manifestations.
"Le ministre de l'Intérieur peut donner des instructions aux préfets sur leur organisation administrative, mais pas sur des situations concrètes, qui concernent l'ordre public sur le terrain", rappelle Xavier Bioy. Il ajoute : "On est passé d'une question d'ordre public, matériel, à une question plus large qui porte sur les propos tenus dans ces manifestations. C'est inquiétant."
La liberté d'expression en danger
Une inquiétude partagée par la Ligue des droits de l'homme. "Je pense que la liberté de manifestation est aujourd'hui en danger, affirme Pierre Bernat, ces arrêtés d'interdiction de rassemblement se multiplient depuis quelques années, de plus en plus fréquemment." Il évoque notamment les manifestations contre la loi sécurité globale, en 2020. "À la base, on avait juste à déclarer que l'on allait manifester. Maintenant, on a l'impression qu'il faut qu'on nous autorise à le faire", conclut-il.
Deux nouveaux rassemblements en soutien à la Palestine sont prévus à Toulouse, samedi 28 octobre. Vendredi 27 octobre, à la mi-journée, ils n'avaient toujours pas été interdits par la préfecture.
