Selon un document de la Commission des finances du Sénat, révélé par Le Parisien, la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2020 placerait Toulouse, avec 76 % de contribuables exonérés, au 3 è rang des communes qui perdraient le plus : 80 millions d'euros par an
C'est l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, en dépit des craintes exprimées à droite et à gauche sur la compensation pour les communes.
Selon nos confrères du Parisien, qui s'appuient sur un document de la Commission des finances du Sénat, dès 2020, 76 % des contribuables toulousains seraient exonérés de la taxe d'habitation, ce qui correspondrait à un manque à gagner de 80 millions d'euros par an pour la ville. Toulouse se positionnerait ainsi à la 3è place des communes françaises à qui cette réforme ferait perdre le plus, derrière Marseille et Paris. Montpellier se positionnerait 7 è (81 % d'exonérés pour un manque à gagner de 44 millions).
Cette réforme, qui doit encore être validée par le Parlement d'ici la fin de l'année, inquiète au plus haut point les élus locaux. La taxe d’habitation leur permet en effet d’encaisser des recettes directes, sans passer par l’Etat pour mener à bien leurs projets locaux tels que la construction de routes, d'écoles, de gymnase, etc.
Ces élus locaux doutent de la promesse d'Emmanuel Macron de compenser « à l’euro près » le manque à gagner pour les communes. Ils se réunissent à compter de mardi à Paris pour le 100e Congrès des maires de France, où la réforme sera au centre des débats.
En vidéo, le reportage à Toulouse d'Emmanuel Wat et Eric Foissac :
Qui est concerné par l'exonération ?
D'ici 3 ans, 80 % des ménages ne devraient plus payer la taxe d'habitation. La réforme entre en application en 2018 et va s'étaler sur 3 ans, pour être effective en 2020. Avec une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019.Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards d'euros et de 10,1 milliards en 2020.
La suppression progressive de la taxe d'habitation concernera, pour une personne seule, les revenus fiscaux de référence jusqu'à 27.000 euros, ce qui correspond selon Bercy à un revenu réel annuel de 30.000 euros environ.
Cette limite est de 43.000 euros pour un couple, puis 6.000 euros par demi-part supplémentaire
