Une entreprise du bâtiment, près de Toulouse, vient d'être sanctionnée pour avoir démarché au téléphone des consommateurs pourtant inscrits au service Bloctel. Le démarchage téléphonique : le cauchemar de nombreux particuliers. Explications de la loi en la matière.
Chez certains particuliers, c'est devenu une véritable angoisse. Le démarchage téléphonique, matin, midi et soir de la part d'assurances, de banques, d'entreprises du bâtiment ou encore de spécialistes de l'isolation. Des sociétés revenant régulièrement à la charge au téléphone, malgré les multiples refus. Les personnes les plus fragiles, notamment les plus âgées, se retrouvent parfois à signer un contrat, sans l'avoir véritablement désiré.
Des pratiques abusives désormais punies. Le 23 novembre 2020, une société de Haute-Garonne, Bâtiment Services Toiture, a été sanctionnée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à payer 29 382 € d'amendes.
Selon les services de l'Etat, cette entreprise, située sur une commune au sud de Toulouse, a été réprimée pour :
- démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL
- démarchage téléphonique de consommateurs sans indication de l'identité du professionnel et de la nature commerciale de l'appel
| ⚖️#sanctionDGCCRF |
— DGCCRF (@dgccrf) November 23, 2020
La DDPP de la Haute-Garonne a prononcé une amende administrative de 29 382 € à l'encontre de la société Bâtiment Services Toiture.#DemarchageTelephonique
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Une loi a été votée en juillet 2020 pour lutter contre les abus. Que prévoit-elle ? Voici quelques éléments de réponse.
- Je suis démarché par téléphone. Quelles sont les règles en la matière ?
Un professionnel doit respecter plusieurs obligations indiquées dans la loi. Il doit se présenter de façon claire, précise et compréhensible au téléphone et doit également rappeler au consommateur son droit à s'inscrire sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique. C'est d'ailleurs l'une des raisons qui explique la sanction subie par l'entreprise Bâtiment Services Toiture.Comme l’@UFCquechoisir, @SandozProd dénonce l’industrie toxique du #DémarchageTéléphonique qui vise en particulier les fragiles. Avec la #CriseSanitaire, les litiges explosent. Mobilisons-nous pour que le #démarchage en #assurance soit interdit, une bonne fois pour toute ! https://t.co/qfTgWRTogq
— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) November 17, 2020
- Qu'est ce que Bloctel ?
Vous ne souhaitez subir plus aucun démarchage commercial par téléphone. Il existe une solution depuis 2016. Son nom : Bloctel . Cette liste d'opposition au démarchage téléphonique, renouvelable tous les trois ans, est gratuite. Comme le montre l'exemple de la société de Haute-Garonne, il peut y avoir quelques ratés si les professionnels ne respectent pas leurs obligations légales.Dans ce cas, il vous suffit de vous connecter sur le site Bloctel et de signaler cet appel. Pour cela, "vous devez indiquer la date et la plage horaire de l'appel, le numéro de ligne sur laquelle vous avez été contacté, le numéro de la personne qui vous a appelé, son nom, son secteur d'activité, et toute autre précision sur l'appel que vous avez reçu tel que son objet et le nom sous lequel s'est présenté le démarcheur".