Le tribunal de commerce de Toulouse doit dire ce lundi si la publicité et la vente des cigarettes électroniques constituent ou non une concurrence déloyale envers les buralistes. Ce jugement, une première en France, pourrait faire jurisprudence.
La publicité et la vente de cigarettes électroniques sont elles ou non une concurrence déloyale envers les buralistes ? La justice doit répondre à ces deux questions ce lundi après-midi à Toulouse. Le jugement du Tribunal de commerce est très attendu car cette affaire est la première du genre en France.Le plaignant, un buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, accuse les responsables de la boutique Esmokeclean, ouverte en juin tout près de son pas-de-porte, de violer la règlementation en faisant dans leur magasin, sur leur page facebook et leur site internet, de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac. Plus globalement, le buraliste pose la question du monopole de la vente des cigarettes : pour lui et son avocat, la cigarette électronique entre dans la catégorie des produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac et tombe donc, comme la vraie cigarette, sous le coup du monopole de distribution réservé aux buralistes.
Le buraliste demande l'interdiction de la publicité et de la vente d'e-cigarettes
Le buraliste, représenté par Me Bertrand Desarnauts, a donc demandé à l'audience, le 28 octobre, que le tribunal interdise à Esmokeclean la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques. Pour la boutique mise en cause, la cigarette électronique ne fait l'objet "d'aucune réglementation". Pour cette raison, elle ne tombe sous le coup d'aucun "monopole"."Si le législateur doit intervenir pour confier le monopole à l'un ou à l'autre qu'il le fasse, mais en l'état actuel", la e-cigarette est un "produit de consommation courante", estime son avocat, Me Benjamin Echalier. Reynald Pirat, un des patrons d'Esmokeclean, ne comprend pas. "La communauté des vapoteurs ne fume pas de tabac. Comment peut-on assimiler ça à du tabac ? C'est quand même absurde", déclarait-il après l'audience.Le reportage de Juliette Meurin et Olivier Denoun à l'occasion de l'audience du 28 octobre 2013 :
Un jugement qui divise avant même d'être rendu
Les parties sont divisées sur la portée même du jugement. L'avocat du buraliste espère une " décision de principe qui crée une jurisprudence". Pour celui des gérants d'Esmokeclean, il s'agirait là d'une "hérésie". "Pour faire jurisprudence, il faut interpréter la loi à des cas particuliers. En l'occurence, on est en présence d'un vide juridique. Le tribunal ne peut être créateur de droit". Seul point sur lequel s'accorde les deux parties : quelque soit le jugement, il sera vraisemblablement frappé d'appel.Une affaire suivie avec attention
Dans un contexte fortement concurrentiel, les buralistes d'une part et les professionnels de l'e-cigarette de l'autre, suivent l'affaire avec attention. La confédération des buralistes a prévenu qu'en cas de décision favorable, elle encouragerait les 27.000 débitants de tabac de France à suivre son exemple. Elle a allumé un contre-feu en poussant ses adhérents à vendre eux-mêmes la cigarette électronique, ce que 70% font déjà, selon elle.Les professionnels de la cigarette électronique, eux, font valoir qu'il s'agit d'un "produit sensible" dont la vente doit être confiée à des vendeurs spécialisés. Dans un communiqué publié dimanche, le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE) rappelle qu'il ne réclame pas le monopole de la vente mais demande la "professionnalisation des réseaux de distribution". Il indique tout de même qu'on ne peut pas, à son sens, interdire la publicité sur l'e-cigarette : "rien ne justifie l’interdiction générale de la publicité sur la cigarette électronique. La cigarette électronique est un produit éminemment moins nocif que la cigarette conventionnelle. On ne peut lui appliquer à ce titre le régime drastique imposé au tabac."
Une nouvelle législation anti-tabac
Cette action en justice est intentée au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation anti-tabac plus contraignante, concernant aussi les e-cigarettes. Le Parlement européen, le 8 octobre, s'est montré moins sévère que ne le demandait la Commission européenne qui voulait confiner leur vente aux pharmacies. La cigarette électronique connaît une croissance fulgurante. Un récent sondage réalisé par Ipsos pour Clopinette, leader du marché en France, a révélé qu'environ dix millions de Français, soit près d'un Français sur cinq, l'avaient déjà testée.Pour l'Office français de lutte contre le tabagisme (OFT) et l'association indépendante d'usagers de la cigarette électronique Aiduce, le recours à ces produits explique au moins pour partie la baisse des ventes de tabac en France depuis près de deux ans. Sur l'ensemble de l'année 2012, le marché du tabac a baissé de 4,9% en volume.
