Valérie, assistante sociale, rembourse depuis plusieurs années les dettes de son ex mari. Les impôts lui réclament encore 76 000 euros que cette mère de deux enfants ne peut pas régler. Une situation impossible dont elle espère sortir grâce à sa demande de décharge de solidarité fiscale.
Après 17 ans de vie commune, Valérie Artuso, 46 ans, a eu le courage de quitter son mari violent. Mais cette habitante de Haute-Garonne, divorcée, vit rongée par le stress. " Peu de temps après le divorce, j'ai reçu un mail du trésorier des impôts me disant que je devais 120 000 euros en me demandant comment je comptais les payer ? " témoigne-t-elle.
Une somme que cette assistante sociale qui gagne 2 300 euros par mois et élève seule ses deux enfants ne peut pas régler. Son ex-mari ne lui verse pas la pension alimentaire à laquelle elle a droit pour les élever. Ce dernier dort en prison pour avoir commis des escroqueries dans le secteur du bâtiment. Après plusieurs saisies sur son salaire, l'administration fiscale lui réclame encore aujourd'hui 76 000 euros.
Solidaire des dettes
Car aux yeux des impôts, Valérie est solidaire des dettes causées par les fraudes de son ex-mari. L'administration s'appuie sur l'article 1691.bis du code général des impôts qui stipule que les femmes séparées sont solidaires des dettes fiscales créées par leurs ex-conjoints, même si elles ne sont pas à l’origine de ces dettes et qu’elles n’ont pas bénéficié de ces revenus.
Une situation impossible à vivre pour cette mère de famille qui n'en dort plus. "Cette dette, elle date. Je veux que ça s'arrête !" Son quotidien est depuis rythmé par les relances de l'administration fiscale, qui ont des conséquences sur sa santé. "C'est des pleurs, des angoisses, et quand j'avais tout mon salaire qui était saisi, je n'arrivais pas à payer mes courses, parce que j'étais seule, on se dit : "je vais en finir en fait. Il n'y a que la mort qui pourra nous délivrer de ça." Vraiment. on se dit ça va s'arrêter à ce moment là. On est sans espoir ! C'est une violence institutionnelle".
Un sursis de deux ans
Pour régler les 76 000 euros restants, le trésor public lui réclame de vendre les 25 % qu'elle détient de la maison de sa mère mais aussi sa voiture et de verser tout son salaire à l'administration fiscale pendant trois ans.
De quoi assombrir son avenir et celui de ses filles. Au fil de son parcours, Valérie, a pu s'appuyer sur le soutien du Collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale dans lequelle elle s'investit. Valérie n'est plus seule et trouve la force de se battre. Après avoir été déboutée de plusieurs recours, elle a obtenu un moratoire de deux ans. "J''ai déposé un dossier de surendettement et j'ai eu un moratoire, le temps de régler mes affaires avec l'administration fiscale, puisque mon taux de surendettement est totalement lié à ma dette fiscale. Donc, j'ai un moratoire jusqu'en décembre l'année prochaine et à partir de décembre 2024, je serai de nouveau certainement saisie sur mes comptes et sur mon salaire."
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Avec son avocat, la quadragénaire tente désormais d'obtenir une décharge de solidarité fiscale. Elle en a fait la demande au mois de juin et son dossier doit être examiné par le ministère des finances. L'espoir d'un avenir plus serein.
"Moi, mon rêve, c'est de me lever le matin et de me dire que je ne dois plus d'argent à personne, espère Valérie. Ne plus recevoir de courrier des impôts, ne plus attendre de réponse, passer à autre chose et me concentrer sur l'essentiel de la vie".
Valérie, 46 ans
La loi pourrait aussi prochainement évoluer. Plusieurs amendements déposés par des élus de tout bord politique visent à automatiser les décharges de solidarité fiscale, selon certaines conditions.
