La cour de cassation vient de le décider, Abdelkader Merah ne pourra pas bénéficier d’un nouveau procès. Son pourvoi en cassation a été rejeté.
En Avril 2019, le frère de Mohammed Merah a été condamné à 30 ans de prison par la cour d'assises spéciale à Paris pour avoir été le complice du terroriste. Un procès en appel dans lequel ont été retenu les faits d'association de malfaiteurs terroriste criminelle et surtout, ceux de complicité d'assassinats et tentatives d’assassinats.
La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation d’Abdelkader Merah. @LatifaIbnZ . #Justice
— Francis Szpiner (@fszpiner) April 22, 2020
Defendu par maître Dupont-Moretti, ce dernier avait déposé un pourvoi en cassation en vue d’un 3ième et dernier procès. Ce pourvoi en cassation a été rejeté ce mercredi 22 Avril.
Abdelkader Merah est donc condamné définitivement à une peine de 30 ans de réclusion criminelle, assortie d'une peine de 22 ans de sureté.
Pour maître Simon Cohen, l’avocat toulousain des parties civiles, cette décision est logique
Dans un communiqué le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) Toulouse, partie civile au procès du frère de l’auteur des attentats de 2012 à Toulouse et Montauban, se félicite de l’arrêt rendu par la Cour de cassation. Pour Franck Touboul, Président du CRIF Midi-Pyrénées « la position de la Cour de cassation vient remettre de la rigueur juridique, face à l’activisme judiciaire des conseils de ces sinistres criminels. Dans un État de droit, il est important qu’aucun doute sur la légalité de la peine ne subsiste. C’est désormais le cas. La justice est passée, et si nous nous en félicitons ce n’est là qu’une maigre consolation, face aux conséquences des attentats. »Le rejet du pourvoi en cassation est une décision qui va dans l’ordre des choses. C‘est une évidence. Nous avons démontré qu’Abdelkader Merah était bien le complice de son frère. Il y a des faits, des séries d'élements indiscutables.
En mars 2012, le terroriste Mohammed Merah, a assassiné 7 personnes : Imad Ibn Ziaten, Mohamed Legouad, Abel Chennouf, Jonathan Sandler, Gabriel et Arieh Sandler et Myriam Monsonégo.
