• FAITS DIVERS
  • MÉTÉO
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

Thalès n'a pas commis de faute inexcusable dans le suicide d'un salarié toulousain en 2008 selon la Cour de Cassation

© Max PPP
© Max PPP

Le suicide de Dominique Poulain en 2008 à son domicile toulousain est un accident du travail mais son employeur Thalès n'est pas responsable. La Cour de Cassation a estime qu'il n'y avait pas de faute inexcusable et clôt ainsi les suites judiciaires de la mort du responsable qualité.

Par Véronique Haudebourg

La Cour de Cassation vient de mettre un terme aux suites judiciaires du suicide en 2008 de Dominique Poulain, salarié de Thalès. Sa veuve Claude Poulain et la CGT voulaient faire reconnaître la responsabilité et la faute inexcusable deThalès. Ils ont été débouté.

La Sécurité Sociale avait reconnu en 2009 que la mort de Dominique Poulain, responsable qualité chez Thalès Alenia Space était un accident du travail. Soumis son entourage, à une pression permanente, à une charge de travail colossale, se sentant dévalorisé, il avait alerté sa hiérarchie par courrier de son impossibilité d'atteindre, sans moyens, les objectifs fixés par la direction.

En mai 2012, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse a reconnu le lien entre le suicide de Dominique Poulain et son travail chez Thales mais pas la responsabilité de son employeur. L'avocat de Thalès argumente que la direction de l'entreprise ne pouvait pas voir ce que les proches eux-même n'avaient pas vu. 

La CGT est autorisée en 2013 à se porter partie intervenante volontaire pour élargir ce dossier à la défense collective de toute la profession.

Après avoir été déboutés en appel de la demande de reconnaissance de faute inexcusable, Claude Poulain et le syndicat s'étaient pourvus en cassation. En vain.

A l'annonce de la décision de la Cour de Cassation, la CGT a déclaré dans un communiqué avoir appris la décision de la cour de Cassation avec "une sentiment d'immense injustice. (...) C'est de la banalisation du travail quotidien, du travail empêché, des évaluations quantitatives individuelles, de l'absence de reconnaissance, d'une hiérarchie peu à l'écoute des difficultés exprimées, de la souffrance nées des conditions réelle de travil qu'est mort Dominique Poulain"

Sur le même sujet

Interview Me Alain Ottan avocat défense

Les + Lus