Toulouse : après enquête sur des faits de harcèlement sexuel à l'université, le parquet classe l'affaire

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Écrit par Juliette Meurin
Photo d'archives. Université Jean Jaurès à Toulouse
Photo d'archives. Université Jean Jaurès à Toulouse © MaxPPP

Le parquet s'était auto saisi d'une affaire de harcèlement sexuel à l'université Jean Jaurès qui visait deux professeurs. Après enquête le procureur estime que la procédure ne justifie pas de poursuite pénale.

Le parquet de Toulouse qui avait ordonné une enquête sur des faits de harcèlement sexuel à l'université Jean Jaurès a décidé de classer l'affaire.

Deux professeurs de l'université Jean Jaurès à Toulouse avaient été suspendus définitivement de l'enseignement supérieur en juillet dernier après des plaintes de plusieurs étudiant-e-s.

L'affaire avait été révélée le 19 mai dernier. Un important dossier avait été déposé par l'UET (l'Union des Etudiant-e-s de Toulouse) à l'université. Il comportait les témoignages précis d'une douzaine de victimes. Ils faisaient état notamment de questions intrusives sur la vie sexuelle, de discrimination par rapport à une orientation sexuelle supposée. Et des phrases sans ambiguïté sur le viol et "les pulsions incontrôlables des hommes".

La suspension avait été prononcée après "enquête" d'une commission disciplinaire de l'université.

Interrogée à l'époque sur cette sanction l'université Jean Jaurès n'avait pas souhaité faire de commentaires. Mais la direction avait confirmé que "chacun des enseignants avait été reconnu coupable de pratiques pédagogiques contraires à la déontologie de l'enseignant, ayant eu pour conséquence de placer les étudiantes dans une situation de harcèlement moral et sexuel."

Le parquet informé de ces faits avait ordonné une enquête. On l'apprend ce mercredi, il a décidé le 18 novembre dernier de classer l'affaire.
Contacté par France 3 Occitanie, l'avocat de l'un des professeurs concerné nous l'a confirmé.
 

Des preuves insuffisantes pour une poursuite pénale

Le procureur de la République estime que l'examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif "que les faits ou les circonstances des faits n'ont pu être clairement établis par l'enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l'infraction soit constituée et que des poursuites pénales puissent être engagées".

"Le procureur reste prudent, reconnait Maitre Pascal Nakache, il se contente de dire que les preuves ne sont pas suffisantes. Pour autant mon client considère que c'est un début de réhabilitation. Ce dossier était creux et a malheureusement servi à des poursuites disciplinaires".

Nous avons déposé plainte au mois d'octobre pour dénonciation calomnieuse et nous allons nous servir de ce classement sans suite pour faire annuler la procédure disciplinaire auprès du ministère, précise Maitre Nakache.
 

L'UET dénonce une enquête judiciaire bâclée

Dans un communiqué, l'UET, (Union des Etudiant-e-s de Toulouse) estime que l'enquête s'est "déroulée dans des conditions désastreuses".
"Nous avons pu constater de nombreuses erreurs administratives dans la gestion de l'affaire. Peu de victimes ont été appelées à témoigner et le Parquet a mélangé plusieurs éléments issus de dossiers distincts, indique l'Union des Etudiant-e-s de Toulouse."

 Ces failles révèlent la négligence extrême de la police et de la justice lorsqu'il s'agit de condamner les violences sexistes et sexuelles qui se produisent dans le cadre pédagogique ou d'accorder un tant soit peu de crédit à la parole des victimes, précise le communiqué de l'UET.

Le syndicat étudiant rappelle qu'un classement sans suite ne signifie pas blanchiment et que ce classement et "les réactions médiatiques promptes à l'acquittement balaye d'un revers de main la souffrance de près de 16 étudiants ayant témoigné dans ce dossier."
 

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