La Mairie de Toulouse a porté plainte ce matin pour "Faux en écriture publique". La municipalité a été alertée par une commerçante qui a reçu un courrier de la Mairie, un courrier qui s'est avéré être falsifié.
C'est une commerçante du centre-ville de Toulouse qui a donné l'alerte. Lorsqu'elle reçoit un courrier à en-tête de la ville de Toulouse, elle s'étonne qu'on lui supprime son droit de terrasse. Elle saisit donc la collectivité pour connaître les raisons de cette décision. C'est à cette occasion que la falsification va être découverte.
Un courrier falsifié
La syntaxe et la forme du courrier vont tout de suite alerter les interlocuteurs de la commerçante. Elles ne correspondent pas aux courriers type de la Mairie de Toulouse.
De plus, le courrier fait référence à une décision d'un conseil municipal qui ne s'est pas tenu au jour indiqué dans la lettre.
Dans un communiqué de presse, la Mairie précise avoir porté plainte ce mercredi.
Une plainte pour faux en écriture publique ou authentique a été déposée ce jour
Le ou les auteurs risquent des peines d'emprisonnement et des amendes.
