Dans sept villes en France dont Toulouse, les mutuelles, agents généraux et courtiers d’assurance manifestent contre l'accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi (ANI) signé en janvier dernier par certaines organisations syndicales.
Après un 1er mai sur fond de manifestations anti-ANI, l'association "Sauvez les abeilles" se mobilise aujourd'hui à Toulouse et dans 6 autres villes de France contre cette réforme. Le projet de l'accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi prévoit dans ses trois premiers articles de loi :
- la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé universelle
- la généralisation de la couverture complémentaire santé pour tous les salariés par incitation à la négociation
- la sécurisation des parcours professionnels en améliorant la couverture complémentaire santé pour les demandeurs d'emploi
Les inquiétudes des professionnels de couverture santé
Comme pourrait le faire imaginer son appellation, "Sauvez les abeilles" ne désigne pas une association d'apiculteurs en colère mais les salariés de compagnies d'assurance santé remontés et inquiets contre les conséquences des mesures gouvernementales. D'après eux, parmi les 250 000 salariés de cette branche, ils pourraient perdre 40 000 emplois après le vote de la loi le 14 mai prochain.
C'est l'article 1-1 du projet de loi qui fait le plus frémir les professionnels des petites ou moyennes mutuelles, agents généraux et courtiers d’assurance de prévoyance santé qui craignent, avec le nouveau dispositif, de perdre de nombreux contrats. Voici un extrait du projet et ci-dessous le projet en entier :
"Les branches professionnelles devront ouvrir des négociations en vue de permettre à tous les salariés qui, à la date de signature du présent accord, ne relèvent pas encore d’une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé tant au niveau de leur branche que de leur entreprise,
d’accéder à une telle couverture.
Cette négociation vise à instaurer une cotisation minimale à la charge de l'employeur et du salarié destinée à financer un ou plusieurs contrat(s) collectif(s) de remboursement de frais de santé pour les salariés non encore couverts, les branches laissant aux entreprises la liberté de choix du ou des organismes d’assurance et de la définition des garanties".
Qui sont les français bénéficiaires ?
En France, 9 personnes sur 10 seraient couvertes par une assurance complémentaire santé selon la DREES (direction recherche, études, évaluation et statistiques) datant de 2010. Le choix d'une mutuelle ou d'une complémentaire de santé dépend de plusieurs critères : votre âge, votre budget, la composition de votre famille et vos besoins de santé.
Les deux tiers des assurés à titre individuel étaient couverts par une mutuelle, 30% par une société d'assurance, et seulement 4% par une institution de prévoyance. Elle prend notamment en charge le remboursement du ticket modérateur et, selon les contrats, les dépassements de tarifs non remboursés par la Sécurité sociale.
Avec l'ANI, plusieurs assurés pourraient voir leurs contrats proposés directement par leur entreprise, comme cela existe déjà dans les grands groupes de société.
Le projet ANI sur la sécurisation de l'emploi
