Le 8 septembre, un client accusé à tort de vol assure avoir été ramené de force et maintenu à l'intérieur d'un magasin par un agent de sécurité. Les conditions d'intervention du vigile semblent illégales. Une plainte vient d'être déposée contre l'enseigne Décathlon à Toulouse (Haute-Garonne).
La stupéfaction a laissé place à la colère. Deux jours après avoir été suspecté de vol au sein du magasin Décathlon du centre-ville de Toulouse (Haute-Garonne), Pierre Bertaud du Chazaud assure vouloir "aller au bout de cette histoire".
Le clarinettiste a raconté sa "mésaventure" sur Twitter. Mercredi 8 septembre, il se rend au magasin Décathlon, situé sur les boulevards toulousains, afin d'acheter une paire de chaussures.
Accusé à tort de vol
Après avoir trouvé son bonheur, "une paire de chaussures bateau", il paye et sort. C'est à ce moment-là que tout dérape :
"Le vigile m'appelle dans la rue et me dit que le portique a sonné ; je lui montre mon ticket de caisse mais ça ne lui suffit pas, il veut que je le suive... Je précise que je n'avais aucun sac, mes fringues et les groles à la main. Je lui dit que non, déso, je le suivrai pas : j'ai la preuve de mon achat, je suis dans la rue, à part un portique buggé il n'a pas l'ombre d'un indice d'un éventuel forfait, il n'a absolument pas le droit de me forcer à rentrer, bonne journée à bientôt... Et v'là t'y pas qu'il me ceinture dans la rue et m'amène de force dans le magasin malgré mes protestations véhémentes mais légitimes"
Bonjour @Decathlon !
— Pierre Bertaud du Chazaud (@pierrebdc) September 8, 2021
C'est normal qu'au nom de la lutte contre le vol (inexistant dans mon cas), vos magasins (Toulouse centre en l'occurrence) se permettent de violenter, séquestrer et menacer ses clients ?
Allez zou, je vous raconte ma mésaventure ?
"Victime d'une agression et d'une séquestration"
Toujours d'après son récit, il est emmené de force et contre sa volonté dans une salle de sécurité où on lui demande de se déshabiller. Pierre Bertaud du Chazaud refuse. Malgré ses demandes, la direction du magasin n'appelle pas les forces de l'ordre. Il vide ses poches et repasse le portique. Cette fois-ci aucun signal d'alarme. "Entre-temps il y a eu des menaces physiques, des "monsieur vous nous gonflez" (sans déconner !), des "vous avez l'air d'un voleur". Et quand il fut avéré que je n'avais RIEN volé : pas une excuse, on m'a mis dehors. Non sans me dire "tirez-vous", etc. etc. J'en tremble encore." Le client repart avec sa paire de chaussures et un profond sentiment d'humiliation.
Soumis à 4 jours d'ITT (Incapacité temporaire totale), Pierre Bertaud du Chazaud dort mal. Pour lui, l'enseigne n'a pas respecté la loi. Même s'il reconnait avoir été véhément durant cet épisode, d'avoir eu des paroles, des gestes déplacés et d'avoir tout fait pour se faire entendre, il s'estime victime d'une agression et d'une séquestration.
Une loi claire et précise
La lecture du Code de la Sécurité intérieure (articles L. 611-1 et L. 613-2), qui réglemente les activités de surveillance et de gardiennage, semble ne pas lui donner tort.
- Les agents « ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments » et ne sont autorisés à effectuer de la surveillance contre les vols sur la voie publique qu’à « titre exceptionnel » et avec l’autorisation de la préfecture.
- Les vigiles peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages dans les lieux dont ils ont la garde. Ils ne peuvent pas en revanche imposer la fouille d’un sac à un client qui le refuse.
Concernant le fait de retenir une personne à l'intérieur d'un commerce, le cabinet Jadde Avocats, dans un article sur son site internet, est clair.
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? https://t.co/Dn6ipV5VtR
— JADDE Avocats (@JaddeAvocats) January 31, 2018
- Une personne ne peut être appréhendée par un agent de sécurité que s'il y a "délit, crime ou flagrance" (article 73 du Code de procédure pénale)
- L’agent de sécurité doit prévenir dans le meilleur délai un officier de police judiciaire. "S’il tarde à aviser les services de police, l’article 73 ne pourra pas être invoqué par l'agent de sécurité. Attention, si la personne est en plus détenue cela pourrait être considéré comme une séquestration !" souligne encore le cabinet d'avocats.
Proposition de conciliation
Contactée, la communication de Décathlon déplore cette situation même si elle met en avant "la mauvaise volonté" de Pierre Bertaud du Chazaud et "les échanges difficiles" induits par son comportement.
L'enseigne de produits sportifs assure travailler avec des entreprises qui partagent les "valeurs de Décathlon" et attend de consulter les images de vidéosurveillance pour vérifier les allégations de son client. "Par le biais de notre community manager nous avons proposé un échange avec le directeur du magasin pour résoudre le sujet", explique la communication de la société. Une éventualité rejetée par Pierre Bertaud du Chazaud : "Les rencontrer seul sur le lieu de mon agression ? Hors de question". Il a préféré déposer plainte vendredi 10 septembre au commissariat central de Toulouse.
