Des associations ont attaqué en justice le plus important projet immobilier de la Métropole de Toulouse, la Tour Occitanie. Le 3 septembre 2021, le rapporteur public s'est prononcé pour le rejet de leur recours. Le tribunal administratif de Toulouse a fait de même.
La tour Occitanie pèse 180 millions d’euros. Avec ses 150 mètres de haut, ses 38 niveaux et 35 000 m2, c’est le projet phare de Toulouse Métropole. À tel point que le projet a bénéficié d’une simplification des règles d’urbanisme sur deux points : l’obligation de prévoir, parmi les appartements de la tour, des logements sociaux et la construction d’espaces pour les vélos. Cet allégement des contraintes urbanistiques n’est pas du goût de deux associations. Elles ont décidé de saisir la justice administrative. L'audience a eu lieu le 3 septembre 2021.
8 à 10 millions d'économies pour le promoteur ?
« On a tenu à faire ce recours qui permet au promoteur d’économiser plusieurs millions d’euros » précise un des requérants, Richard Mébaoudj. Président de l’association « Non au gratte-ciel de Toulouse », il chiffre entre « 8 et 10 millions » le montant de la « ristourne » issue de la suppression dans le PLU, de l’obligation de construire 35 logements sociaux parmi la centaine d’appartement de la tour Occitanie.
Pour Richard Mébaoudj et l’association Droit au Logement (DAL), la modification des règles d’urbanisme dont bénéficie le promoteur est « un mauvais signal social », une « tour réservée aux riches », auquel vient s’ajouter « un mauvais signal en terme de mobilité » du fait de la limitation des places pour les vélos.
Arguments rejetés par le rapporteur public
Le rapporteur public auprès du tribunal administratif de Toulouse n’a pas été convaincu par les arguments de l’association de Richard Mébaoudj et du DAL. Dans son avis, il s’est prononcé pour le rejet du recours. Avis suivi par le tribunal administratif de Toulouse qui, dans sa décision du 17 septembre 2021, "rejette la requête dirigée contre la délibération du 12 avril 2018, approuvant une modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole."
Le président de « Non au gratte-ciel de Toulouse » annonçait, avant même ce rendu de décision, « le gros morceau est à venir à savoir un recours le permis de construire ».
