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Toulouse : le monde de la justice organise un procès fictif contre l'Etat pour manque de moyens

L'homme a été présenté à un juge d'instruction samedi 15 septembre. / © Eric Cabanis/AFP
L'homme a été présenté à un juge d'instruction samedi 15 septembre. / © Eric Cabanis/AFP

Les personnels de la Justice ont décidé de simuler un procès contre l'Etat pour dénoncer une nouvelle fois le manque de moyens de leur institution.

Par Laurence Boffet

Depuis de longs mois, voire même des années, les professionnels de la Justice alertent sur le manque de de moyens de plus en plus criant de leur institution. Un appel resté vain selon eux. "Face à l'incurie du gouvernement", ils ont décidé de mettre en cause l’Etat pour non assistance à justice en danger et d’organiser un tribunal d’opinion dans plusieurs juridictions, durant toute cette semaine pour alerter l’opinion publique. A Toulouse, il se tiendra mardi 15 mars à 18h30.

Un manque cruel de personnel

A Toulouse, les personnels dénoncent depuis de longs mois maintenant le manque d'effectifs. Selon Odile Barral, juge des enfants et déléguée régionale du Syndicat de la magistratureil manque actuellement 56 fonctionnaires sur les 233 que devrait compter le tribunal et 7 postes de magistrats sur 70. Vacants depuis l'été dernier, ces derniers devraient être comblés par de nouvelles nominations mais pas avant septembre 2016.

Six mois de délais pour une demande d'aide juridictionnelle

Ce manque d'effectif a une conséquence directe sur les dossiers traités par le tribunal. Selon Odile Barral, "il faut aujourd'hui compter six mois de délais de traitement pour pour une demande d'aide juridictionnelle. Si vous faites une demande aujourd'hui pour une affaire traitée en septembre prochain, vous n'êtes pas sûr d'avoir une réponse". Ce même problème d'attente se retrouve pour les dossiers du service de l'aide à l'Enfance qui traite d'enfants en danger ou pour le service des juges de tutelles : " ils sont 3 et ils ont en charge 9 300 dossiers de personnes vulnérables. Chacun doit gérer plus de 3 000 dossiers, c'est toute la difficulté d'un service totalement asphyxié". 

"Non assistance à justice en danger"

L'audience se tiendra mardi à 18h30 au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, salle de l'Europe. Initiée par plusieurs organisations syndicales, elle est ouverte au public et sera menée comme une véritable audience avec un acte de mise en accusation, un président, des juges, la parole donnée à la défense et à l’accusation, des auditions de parties civiles et de témoins.
Dans le rôle des justiciables, on entendra notamment un représentant du Conseil des Prud'hommes, un autre des affaires famililales ou encore de l'aide juridictionnelle. L'idée, selon Odile Barral, "c'est de montrer de façon concrète à quel point la dégradation du service public de la Justice est préjudiciable au justiciable, bien plus encore que pour nous, le personnel de la justice".



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