La cour d'appel de Toulouse a donné raison au chef Michel Sarran mardi contre l'assureur AXA. Le restaurateur obtient que soient prises en compte ses pertes d'exploitation dues à la fermeture des commerces pendant la pandémie.
La cour d'appel de Toulouse a statué en faveur du restaurateur Michel Sarran. Dans un arrêt de mardi, elle reconnaît que les fermetures collectives imposées par l'Etat en raison du Covid sont comprises dans les garanties du contrat d'assurance qu'il avait souscrit avec le groupe AXA.
La compagnie d'assurance va devoir s'acquitter du montant des pertes d'exploitation de la star de Top chef. Une bonne nouvelle pour celui qui s'est battu en son nom mais aussi pour l'ensemble de la profession... Des centaines de restaurateurs ont vécu les mêmes affres et 1.500 procédures judiciaires seraient en cours contre le groupe AXA en France.
Des experts mandatés
Le restaurateur a, dans un premier temps, été débouté de sa demande mais la cour d'appel a donc tranché et il devrait être indemnisé à hauteur du préjudice subi. Un préjudice qu'il estime à 200.000 €. Des experts sont chargés de l'évaluer précisémment.
Le 10 juin, AXA avait annoncé dans un communiqué vouloir proposer aux restaurateurs une somme équivalente en moyenne à 50% de leur manque à gagner sur les périodes d'interdiction d'accueil du public dans une limite de trois mois pour chacun d'entre eux.
Il s'agissait pour chacun des restaurateurs d'une enveloppe moyenne estimée à 20.000 euros. Une somme qui pourrait donc être multipliée par dix pour le compte de Michel Sarran grâce à cette décision de justice prononcée en appel. De quoi encourager les autres plaignants à poursuivre les actions judiciaires.
