Le référé déposé par l'association Les Amis de La Terre a été rejeté vendredi 9 décembre 2022 par le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne). Pour la juridiction administrative, il n'y a pas de doute sérieux sur la légalité de l'autorisation environnementale accordée à la future troisième ligne de métro.
Les travaux de la future 3e ligne de métro vont pouvoir se poursuivre. Vendredi 9 décembre 2022, en fin d'après-midi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a rejeté le référé déposé par Les Amis de La Terre.
Soutenue par huit collectifs de défense de l'environnement et d'usagers des transports, l'association estimait notamment que l'autorisation environnementale accordée à la future ligne de métro s'avérait illégale. Selon elle, le déplacement de plusieurs dizaines d'espèces protégées ainsi que l'abattage des premiers arbres dans le cadre des travaux préparatoires porteraient atteinte à la biodiversité.
Question de PUD et de prise en compte de la concurrence
Deux principaux étaient mis en avant : l’incompatibilité du projet avec le plan de déplacement urbain (PDU) de 2012 et l’existence de solutions alternatives satisfaisantes permettant d’éviter d’avoir à déroger à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées.
Pour le premier, la juridiction administrative estime que "le PDU de 2012 remis en vigueur par l’effet de l’annulation ne s’imposait aux autorités administratives qu’en matière de police du stationnement et de voirie et que rien n’imposait la compatibilité de l’autorisation environnementale attaquée avec le PDU."
Quant au deuxième, le juge des référés considère que "l’absence de prise en compte du projet concurrent « d’étoile ferroviaire », porté par l’Association des usagers des transports en commun de l’agglomération toulousaine et de ses environs, n’était pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté préfectoral attaqué."
Mais le dossier n'est pas clos pour autant. Le tribunal administratif de Toulouse doit examiner "au fond" la légalité de l’arrêté du préfet de Haute-Garonne, pris le 15 avril 2022, donnant l'autorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème de métro.
