Saisi en référé par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Toulouse, le juge administratif enjoint les occupants de l'ancien EHPAD des Tourelles de quitter les lieux. 90 jeunes migrants accueillis depuis 2019 et les associations qui s'en occupent ont 20 jours pour trouver une solution.
A quelques mètres de la rocade toulousaine, l'ancien EHPAD des Tourelles accueille depuis fin 2019 une petite centaine de mineurs isolés. Des jeunes migrants qui pour la plupart viennent d'Afrique de l'ouest et qui sont francophones. Une décision du Tribunal administratif de Toulouse prise ce 6 mai 2022 les oblige à déménager.
Des jeunes migrants expulsés d'ici 20 jours
Le 27 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a été saisi en référé par le CCAS ( Centre communal d'action sociale) de Toulouse propriétaire des lieux. Selon cet organisme, les incidents et les violences survenus en 2021 dans cet établissement seraient devenus ingérables.
Un argument que réfute un collectif d'associations et de bénévoles qui œuvrent pour l'intégration de ces mineurs isolés. Selon ces associations, les problèmes de délinquance sont vraiment à la marge. "Le CCAS ( Centre Communal d'Action Sociale) met en avant des violences en les extrapolant de manière déloyale. Ces incidents sont le fait de 5 ou 6 personnes tout au plus. Les associations qui travaillent sur place le confirment", soulignait Me Benjamin Francos lors de l'audience du 27 avril.
Fin 2021, le Centre Communal d’Action Sociale a écrit aux différentes associations concernées pour leur signifier la fermeture du site à compter du 7 février. Avec la trêve hivernale, ce délai a été prolongé mais les jeunes sont restés. S'en est suivi cette procédure en référé devant le tribunal administratif pour hâter et faire exécuter la décision : les occupants doivent quitter les lieux.
Le juge des référés a accordé un délai de vingt jours "afin de permettre aux services compétents de l’État, du département de la Haute-Garonne et de la commune de Toulouse de prendre les mesures d’hébergement et d’accompagnement qui sont indispensables" est-il indiqué dans sa décision.
"A ce stade et compte tenu de la longueur de la décision comme de son caractère éminemment contestable, nous ne formulons aucun commentaire", ont pour leur part indiqué les avocats des associations.
La mairie de Toulouse qui avait mis ces lieux à disposition souhaite les reprendre pour y installer un établissement à vocation sociale qui accueillera des femmes à la rue, enceintes ou avec des enfants de moins de 3 ans.
Quel avenir pour ces jeunes migrants ?
Mamadou, arrivé il y a 9 mois de Guinée Conakry, est l'un de ces 90 jeunes qui vivent aux Tourelles. Il dit avoir 16 ans mais ne dispose pas de papier d'identité pour le prouver, comme la grande majorité de ses colocataires. Ces jeunes, qui pour la plupart viennent de pays africains francophones, sont tous en attente d’une décision concernant leur situation en France. Des décisions qui prennent beaucoup de temps et qui les menacent de se retrouver à la rue.
Je ne sais pas ce qu'on va devenir. Ici il y a des associations qui nous aident. J'ai pu passer des tests grâce à elles et on m'a dit que j'avais un bon niveau. Je comptais donc faire des études.
Mamadou, mineur isolé
Normalement c'est au Conseil départemental, via l’Aide sociale à l’enfance (ASE), de prendre en charge ces jeunes. Mais tous ont été considérés comme majeurs par le Département. Selon Médecins du Monde, tous ces jeunes ont déposé un recours en justice contre la décision du Conseil départemental car ils auraient entre 15 et 17 ans. En attendant, ils se retrouvent dans un entre-deux infernal : n’étant pas jugés mineurs, ils ne sont pas pris en charge par l’ASE mais n’étant pas non plus majeurs, ils ne peuvent pas accéder au 115, réservé aux adultes et aux familles.
Dans son jugement, le juge des référés a considéré que "le bâtiment des Tourelles n’a pas vocation à accueillir dans la durée les mineurs étrangers qui y sont accueillis, que leur expulsion ne faisait obstacle ni à la poursuite de leur prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance ni à leur droit à l’hébergement d’urgence."
Pour l'heure, aucune solution concrète ne se dessine. L'ancien EHPAD des Tourelles était un lieu où ces jeunes pouvaient se construire et tenter d'y entrevoir un avenir. Certains étaient d'ailleurs scolarisés.
