Toulouse : les squats se multiplient tandis que la loi évolue

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Écrit par Benoît Roux
Une nouvelle maison squattée dans le quartier Bourrassol de Toulouse
Une nouvelle maison squattée dans le quartier Bourrassol de Toulouse © Léo Paichard / FTV

En période hivernale, les squats de logements inoccupés sont de plus en plus nombreux. Toulouse n'échappe pas à la règle. Une nouvelle maison située dans le quartier Bourrassol est occupée par des squatteurs. Au-delà des oppositions entre pros et anti squats, que dit la loi?

A Toulouse, un nouveau propriétaire se trouve dans le désarroi. Depuis quelques semaines, les maisons occupées par des squatteurs se multiplient. Depuis plusieurs jours, une nouvelle habitation située rue Rodolphe Bresdin proche de la rue des Fontaines dans le quartier Bourrassol se retrouve squattée. De quoi raviver les tensions entre les pro-squatteurs et les défenseurs des propriétaires. 

Une nouvelle maison squattée à Toulouse

Depuis une quinzaine de jours, la maison de Frédéric est occupée par plusieurs personnes. Sur les réseaux sociaux, les soutiens se multiplient en sa faveur. Sur place, rue Bresdin, les pro-squats se mobilisent. En majorité des jeunes, déterminés à défendre ceux qui se trouvent à l'intérieur. Comme d'habitude, les tensions se ravivent, le ton monte et les objets volants fusent. Le propriétaire qui est en contact avec la préfecture de Haute-Garonne pour enclencher une procédure d'expulsion est lui-même pris à partie. 

L'histoire et les situations se répètent indéfiniment. En février dernier, la maison de Roland, 88 ans, située avenue de Fronton à Toulouse avait défrayé la chronique. Plus récemment, le logement d'un autre retraité (Georges) a subi le même sort dans le quartier des Izards. La troisième fois en deux ans. Les nouveaux occupants ont changé le cadenas du portail et placardé un mot sur la façade : "Ceci est notre domicile ainsi que notre résidence principale. En tant que résidents, nous sommes protégés par la loi. Agir hors du cadre procédural, c'est heurter les principes du droit français de l'inviolabilité du domicile selon l'article 432-8 du Code pénal."

Filmés par un voisin, une quarantaine de squatteurs en train de s'installer dans une autre maison inoccupée de la Côte Pavée, ont été expulsés par la police le samedi 27 novembre 2021.

Que dit la loi ? 

La loi interdit au propriétaire de récupérer son bien immédiatement, sous peine d’être attaqué par les squatteurs pour violation de domicile. Il risque même une sanction pénale plus lourde que celle du squatteur.

La législation sur le squat a évolué depuis 2020. Déjà, il n'y a plus de distinction entre résidence principale et secondaire. La trêve hivernale n'est plus un motif pour éviter l'expulsion. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) parue le 8 décembre 2020 au Journal officiel vient de modifier la loi instituant le droit au logement opposable (DALO). 

Désormais, un logement (résidence principale ou secondaire) peut être vidé de ses squatteurs par les forces de police en seulement 72 heures (contre 2 à 3 ans en moyenne auparavant). L’article 226-4 du Code pénal qui définit ce qu'est un squat.

Le propriétaire doit porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie, prouver qu'il s'agit de son logement et faire constater par un officier de police judiciaire que le logement est squatté.

Il doit ensuite demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Le préfet rend alors sa décision dans un délai de 48 heures, à partir de la réception de la demande. Si le préfet fait droit à la demande, le délai laissé aux squatteurs pour quitter les lieux ne peut pas être inférieur à 24h.

Si sa décision n'est pas suivie d'effet, elle peut donner lieu à évacuation par la force publique.

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