C'est ce que laisse supposer une décision de la cour d'appel administrative de Bordeaux qui a condamné la métropole à payer 14 000 euros à la famille d' un éboueur de Colomiers, décédé en 2016, pour la régularisation de ses heures de nuit.
Bordeaux a jugé en référéLors du rattachement des éboueurs de Colomiers à Toulouse Métropole, il avait été décidé que tous toucheraient les mêmes indemnités. Or, les agents de Colomiers n'ont rien vu venir et l'un d'entre eux a entamé une procédure judiciaire.
Le tribunal administratif de toulouse lui a donné raison et l'affaire est passé en appel.
La juriction de bordeaux a tranché et c'est 14 000 euros que la métropole est condamné à verser à l'agent.
1000 éboueurs concernés
Mais le syndicat LS Autonome affilié à la fédération autonome de la fonction publique territoriale relance l'affaire en précisant que près de 1000
éboueurs seraient dans le même cas.
Ainsi, ce serait environ 10 millions d'euros que devrait payer au total Toulouse Métropole.
Mais la collectivité de l'agglomération a déclaré que rien n'était joué, et qu'il faudrait attendre le résultat d'un jugement au fond.
