Toulouse : Nicole Belloubet n'est plus ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti lui succède suite au remaniement

Nicole Belloubet n'est plus garde des Sceaux. La socialiste, ancienne rectrice de l'académie de Toulouse et ancienne élue au conseil régional de Midi-Pyrénées, fait partie des ministres "débarqués", suite au remaniement. C'est le célèbre avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti qui la remplace.

Nicole Belloubet, à l'Assemblée Nationale, le 23 juin 2020.
Nicole Belloubet, à l'Assemblée Nationale, le 23 juin 2020. © François Guillot/AFP
Trois ans. Nicole Belloubet aura assumé durant trois années les fonctions de garde des Sceaux et de ministre de la justice. 

Nommée le  21 juin 2017 en remplacement de François Bayrou, (qui renonce à intégrer le deuxième gouvernement d'Edouard Philippe car cité dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen), Nicole Belloubet quitte ses fonctions ce lundi 6 juillet 2020, cédant la place au célèbre avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti, surnommé Acquittator et ce, suite à la nomination de Jean Castex au poste de Premier Ministre et au remaniement qui s'ensuit.

Nicole Belloubet, d'origine aveyronnaise, a été professeur de droit, avant d'être nommée rectrice de l'académie de Limoges en 1997. Elle exercera cette même fonction à Toulouse, entre 2000 et 2005.

Adhérente au PS (parti socialitse) depuis 1983, Nicole Belloubet devient, en 2008, la première adjointe du maire de Toulouse, Pierre Cohen, en charge de la culture. Deux ans plus tard, elle quitte cette fonction (tout en restant conseillère municipale) pour rejoindre Martin Malvy au conseil régional de Midi-Pyrénées, dont elle devient la première vice-présidente, en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En 2013, l'Ariégeois Jean-Pierre Bel, alors président du Sénat, la désigne pour siéger au Conseil constitutionnel. Le mandat est de 9 ans, Nicole Belloubet abandonne alors tous ces mandats électifs et devient la première femme professeur de droit nommée membre du Conseil constitutionnel.

Le 19 novembre 2017, Edouard Philippe la nomme donc ministre de la justice et garde des Sceaux. C'est le prélude à trois années de fonction dont le moins qu'on puisse dire est qu'elles ne vont pas se dérouler sans heurts.

Les douloureux chantiers d'une ministre décriée

Les prisons, pour commencer. Dès le début de l'année 2018, moins de deux mois après sa nomination, Nicole Belloubet doit faire face à la crise la plus sévère que connaît l'administration pénitentiaire depuis les années 80 : un mouvement du personnel qui porte sur les conditions de travail et une mobilisation sans précédent qui se soldent par la promesse de création de plus de 1 000 emplois. Le gouvernement confirme la promesse de campagne du candidat Macron de 15 000 places de prison supplémentaire pour lutter contre la surpopulation carcérale.

En octobre 2019, c'est une note confidentielle qui va la plonger dans une polémique retentissante sur l'indépendance de la justice. L'hebdomadaire satirique Le canard enchaîné publie cette note de travail selon laquelle la ministre de la justice envisage de lier le sort à venir des juges d'instruction aux résultats de LREM (la république en marche), le parti présidentiel, aux élections municipales de 2020.

A plusieurs reprises, elle est accusée de tenir des propos sur des affaires judiciaires en cours : l'affaire Benalla, l'affaire Sarah Halimi et plus récemment, l'affaire Mila, du nom de cette adolescente victime de menaces de mort pour avoir critiqué l'islam sur les réseaux sociaux. Une liberté de parole qui lui est reprochée.

La réforme des tribunaux et celle des retraites

Enfin, Nicole Belloubet va s'attirer les foudres du monde judiciaire, pour deux chantiers : la réforme de la justice et notamment des tribunaux (fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance) et la réforme des retraites dans laquelle le régime autonome des avocats est mis à mal.

Pour la première, la "méthode" Belloubet pour imposer une réforme en profondeur de la justice (transformation numérique, simplification de la procédure pénale, simplification de la procédure civile, adaptation du réseau des juridictions, sens et efficacité des peines) passe mal, au point que des syndicats judiciaires rivaux s'associent (chose rare) pour la dénoncer. 

Concernant la réforme des retraites, qui implique la disparition du système autonome et à l'équilibre de caisse de retraite des avocats, elle provoque un mouvement de grève sans précédent dans la profession qui ne sera suspendu que par la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus.
Le 8 janvier 2020, les avocats du barreau de Caen, en Normandie, déposent leurs robes au pied de la garde des Sceaux, en guise de protestation.
Le 8 janvier 2020, les avocats du barreau de Caen, en Normandie, déposent leurs robes au pied de la garde des Sceaux, en guise de protestation. © Nicolas Claich/AFP
Les trois années de Nicole Belloubet au ministère de la justice n'ont donc pas été un long fleuve tranquille et parmi les voix qui s'élèvent au moment de son départ, peu le font pour exprimer des regrets.

Réagissant à la fois au départ de Nicole Belloubet et à l'arrivée d'Eric Dupond-Moretti, Manuel Furet, bâtonnier de Toulouse, est sans équivoque : "Dans les deux cas, c'est une satisfaction. On ne se sentait pas soutenu par Madame Belloubet et là, de voir lui succéder un avocat et non des moindres, cela fait plaisir", a-t-il confié à France 3 Occitanie, reconnaissant que la nomination de maître Dupond-Moretti, surnommé Acquittator, est une "totale surprise". 

Ce qu'on attendait de notre ministre, c'est qu'elle reconnaisse qu'il y a des avocats dans le monde judiciaire. Ce n'était pas le cas

Manuel Furet, bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

Qualifiée de "droite", "bosseuse", notamment par certains de ses anciens collaborateurs toulousains, mais aussi de "cassante", "hors sol", Nicole Belloubet, au moment de sa nomination, s'était vue reprocher le fait d'être une "inconnue du grand public".
Trois ans plus tard, elle l'est beaucoup moins. Pas sûr toutefois que l'on ne retienne pas davantage ses "maladresses"...

La question, désormais, est la suivante : Nicole Belloubet reviendra-t-elle sur la scène politique toulousaine, et notamment pour les élections régionales de mars 2021 ?
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