Toulouse : nouvelle victoire judiciaire pour les opposants au projet de centre commercial Val Tolosa

La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu, le 25 mai 2022, sa décision dans le projet Val Tolosa. La juridiction confirme l'annulation du permis de construire de ce centre commercial dans l'ouest toulousain. Les opposants n'attendent désormais qu'une chose : l'abandon officiel de ce dossier.

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Les membres de l'Association Présence des Terrasses de la Garonne, opposés au centre commercial Val Tolosa, n'étaient guère inquiets du dernier recours engagé par le promoteur Unibail et la mairie de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).  La justice leur a donné à nouveau raison.

Le 25 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme l'annulation du permis de construire, le "troisième délivré dans ce dossier" comme le rappellent les opposants à ce dossier.

Avec une réjouissante constance, les décisions des différentes juridictions confirment les mauvaises orientations prises depuis tant d'années, notamment la destruction d'espèces et de milieux naturels protégés et l'insuffisance des dessertes routières. (...)La Cour met en avant l’illégalité du PLU tel qu’il avait été adopté au moment de la délivrance, hypothéquant ainsi tout nouveau projet sur le secteur.

Association Présence des Terrasses de la Garonne

Communiqué de presse, 29 mai 2022

Depuis plusieurs mois, la justice inflige aux promoteurs de ce nouveau centre commercial revers sur revers.  Au début de l'année 2021, le tribunal administratif de Toulouse a déjà annulé ce troisième permis de construire, deux mois après l'annulation de sa dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées sur le site.

Dans l'attente d'une officialisation de l'abandon du projet

"Depuis le début que nous menons ce combat, notre principal argument a été de dire que ce projet était inutile, souligne  Jutta Dumas, notamment avec d'autres grands centres commerciaux à proximité.  Mais nous comptions aussi sur une prise de conscience avec la fin d'une certaine hyper consommation et une évolution des consommateurs. "

D'autres questions sont venues aussi alimenter le débat autour de ce projet :  celles environnementales, celles liées à la sécheresse et à la préservation des espèces.

Les défenseurs de ce centre commercial peuvent encore se pourvoir devant le Conseil d'État. Les associations contre Val Tolosa attendent désormais l'officialisation de l'arrêt de ce projet. "Val Tolosa n'apparaît plus sur le site d'Unibail. Pour nous, cela veut tout dire" assure Jutta Dumas, toujours un peu plus sûre d'elle.

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