La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu mardi 29 décembre deux arrêts concernant le projet d'aménagement du centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse. Ils confirment l'annulation de la dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées sur la site.
Une nouvelle fois, la justice donne raison aux opposants au projet du gigantesque centre commercial Val Tolosa, dont l'implantation était prévue à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse.
Dans deux arrêts rendus mardi 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux, saisie par trois associations (France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Nature en Occitanie et Non à Val Tolosa), confirme l'annulation de deux arrêtés qui permettaient de déroger à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées sur l'emprise du site et celle de la route départementale 924.
Dans un communiqué publié mardi soir, les trois associations en question se disent évidemment satisfaites de cette décision, d'autant que "petit élément de satisfaction supplémentaire, la Cour suit le raisonnement des associations considérant que la RD 924, dans sa configuration telle qu'envisagée dans l'arrêté ayant initialement autorisé le projet, était intimement liée à la desserte du projet Val Tolosa".
En conséquence de quoi les juges, constatant préalablement l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur du centre commercial refusent également cette qualification d'intérêt public majeur pour ce projet routier.
Val Tolosa, un projet "inutile" ?
C'est l'argument-phare des opposants au projet, depuis ses débuts, en 2005. C'est dire si Val Tolosa, autrefois baptisé Les Portes de Gascogne, est devenu un véritable serpent de mer. Qui a subi maints recours et maints revers judiciaires.
Initié il y a quinze ans donc, le projet d'un immense centre commercial (90 000 m² de surfaces bâties) prévu sur le plateau de la Ménude, à Plaisance-du-Touch, à l'ouest de Toulouse, donne lieu à une enquête publique en 2008, à l'issue de laquelle un avis favorable est donné par le commissaire enquêteur. Le permis de construire est accordé en 2009.
Mais c'est sans compter sur les associations environnementales et les riverains qui contestent, par tous les moyens possibles, cette implantation. Il y a d'abord la protection de la faune et de la flore, pour lesquelles l'impact du chantier n'aurait pas été suffisamment étudié. Mais il y a surtout l'utilité d'une telle zone commerciale, utilité qui reste à démontrer, selon ces opposants très mobilisés tout au long de ces années.
Soutenu par la municipalité de Plaisance-du-Touch, le projet, dont les promoteurs faisaient espérer la création de 3 000 emplois directs et indirects, ne répond pas à un "besoin", selon les associations opposées. Et en 2019, c'est le Conseil d'Etat qui leur donne raison, ne le considérant pas comme étant d'interêt public majeur. L'argument selon lequel l'agglomération toulousaine est déjà très largement dotée en zones commerciales a visiblement porté.
