La ZFE (Zone à Faibles Emissions) à Toulouse, qui va exclure sur une zone les véhicules les plus polluants, entrera en vigueur le 1er mars. La liste des dérogations vient d'être finalisée. Elle soulève de nombreuses questions selon un élu vert de l'opposition.
Elle doit permettre à 430 00 personnes de respirer un air de meilleure qualité. Elle est aussi imposée par l'Etat aux villes les plus polluées. La Zone à Faibles Emissions (ZFE) sera mise en place dès le 1er mars à Toulouse avec une application progressive jusqu'en 2024. La liste des dérogations vient d'être publiée ce jeudi 17 février.
Une ZFE de 72 km2
Ces ZFE visent à exclure de la circulation en centre-ville les véhicules les plus polluants d'ici 2025. Son périmètre est déjà défini. Elle comprend 72 km², avec l'hypercentre et une partie des villes de Colomiers et Tournefeuille.
La rocade Ouest est entièrement incluse ainsi que la route d'Auch (RN124).
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La liste des dérogations finalisée
Mais un tel dispositif n'est pas sans susciter des oppositions et des inquiétudes. Pendant plusieurs mois, cette ZFE a fait l'objet d'une large concertation entre la Métropole, les acteurs économiques du territoire, les collectivités locales mais aussi le monde associatif pour prendre en compte les besoins de chacun.
Ce jeudi 17 février, Toulouse Métropole vient de publier la liste finalisée des dérogations à cette ZFE.
Ainsi les véhicules des entreprises solidaires et des associations caritatives (Croix Rouge, secours populaire etc...), les véhicules de secours, les personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion pourront accéder à cette ZFE sans devoir changer leurs véhicules.
Les camions de chantiers, les camping-cars, les voitures de collection
Cette dérogation concerne aussi certaines entreprises, comme les producteurs de denrées alimentaires qui alimentent les marchés et les commerces. Idem pour tous les véhicules de chantier qu'il est très difficile de changer rapidement, ils seront autorisés dans la ZFE. Tout le secteur du BTP peut souffler.
Les camions citernes, les camping-cars, les voitures de collection, les fourgons aménagés, les véhicules affectés au transport de matières dangereuses bénéficient aussi de cette dérogation. Ils pourront circuler sans risquer une amende.
Des dérogations ponctuelles pour les gens du voyage et les forains
Des dérogations ponctuelles seront aussi possibles. Pour les véhicules des gens du voyage, par exemple, en cas d'arrêté préfectoral de grands passages ou les forains lors de manifestations festives bénéficieront d'une tolérance.
Des dérogations pour 3 ans qui soulèvent beaucoup de questions.
Que reste-t-il de cette ZFE ?
En effet la liste est longue et nécessite des éclaircissements. " J'ai le sentiment que ces dérogations sont nombreuses et surtout elles manquent de clarté, explique Antoine Maurice, élu à Toulouse Métropole pour Europe Ecologie les Verts. Il y a par exemple une dérogation pour " les véhicules non remplaçables de par leurs caractéristiques et il faudra justifier avec une attestation délivrée par la collectivité", concrètement, cela signifie quoi ? ".
L'élu vert de l'opposition se dit dubitatif sur ces dérogations qui risquent de brouiller les règles de cette ZFE. Les usagers pourraient avoir dû mal à y voir clair.
Certaines dérogations sont nécessaires car il faut accompagner cette transition. Mais elles arrivent tard et manquent de clarté. Sa mise en œuvre est complexe pour ses usagers. Et au final que reste-t-il de cette ZFE ? Le but premier est quand même de diminuer la pollution.
Antoine Maurice, élu d'opposition à Toulouse métropole EELV
L'élu d'opposition attend des éclaircissements sur ces dérogations d'autant qu'elles sont mises en place pour 3 ans. Car en 2024 les règles vont se durcir.
En 2024, seuls les véhicules Crit'air 2 et 1 autorisés
- 1er mars 2022 : les véhicules Crit'air 5 (fourgonnettes, fourgons et poids lourds) qui ne bénéficient pas d'une dérogation ne pourront plus circuler dans la ZFE
- 1er septembre 2022 : les poids lourds et véhicules utilitaires certifiés Crit’air 4
- 1er janvier 2023 : les particuliers et utilisateurs de deux roues motorisés équipés de vignettes 4, 5 et non classés seront à leur tour exclus
- 2024 : seuls les véhicules certifiés Crit’air 2 et 1 et les véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l'intérieur de la zone
Des aides de la Métropole
Selon Jean-Christian Meslet, juriste à l'Automobile club du Midi, 60% du parc automobile a plus de 10 ans. La Métropole prévoit ainsi des aides aux particuliers pouvant atteindre 10 000 euros en fonction des revenus pour faciliter le passage à des véhicules propres.
Les amendes encourues sont de 68€ pour les véhicules légers et 135€ pour les poids lourds.
