A la clinique d’Occitanie de Muret, trois praticiens étrangers sont soupçonnés d’avoir "exercé de manière illégale la médecine" au sein du service réanimation. Plainte a été déposée par l’établissement, une information judiciaire ouverte. Trois médecins sont désormais mis en examen.
Des praticiens d’origine tunisienne sont soupçonnés d’avoir illégalement exercé la médecine entre 2011 et 2015, au sein du service de réanimation de la clinique d’Occitanie à Muret. Une enquête est ouverte depuis 2019, menée par les gendarmes de la division financière de la section de recherches de Toulouse. Une information judiciaire est ouverte et trois de ces médecins étrangers sont mis en examen.
"Aucune intention frauduleuse"
Ces praticiens n’auraient pas eu toutes les habilitations requises pour exercer en France, notamment pour l’un d’entre eux. Cependant, tous auraient pratiqué la médecine au sein de structures publiques.
Pour maître Thomas Hérin-Amabile, avocat de l’un des deux praticiens mis en examen, "mon client n’avait aucune intention frauduleuse dans ce dossier. Il n’a d’ailleurs pas été sanctionné par la chambre disciplinaire".
En 2019, " la chambre disciplinaire avait rejeté la plainte déposée par la Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de Haute-Garonne et celui de l’Eure-et-Loir". Le médecin défendu par maître Thomas Hérin-Amabile est convoqué ce vendredi 16 septembre devant le juge.
Pénurie de médecins et service de réanimation sous tension
Selon nos confrères de la Dépêche du Midi, en 2011, le service de réanimation de la clinique se trouvait en grande difficulté. Confronté à une pénurie de médecins, le directeur de l’établissement, Bruno Jeanjean, aurait recruté un médecin avec pour mission de relancer le service.
Des praticiens qui évoluaient dans la nouvelle équipe du service auraient créé une société dédiée à la réanimation. Dans un contexte de pénurie, la structure leur aurait permis de recruter notamment des médecins étrangers, dont les trois praticiens mis aujourd’hui en examen.
La direction de la clinique d'Occitanie, qui a porté plainte, n’a pas souhaité aujourd’hui s’exprimer sur cette mise en examen et dit : "continuer à collaborer avec l’autorité judiciaire dans le cadre de cette instruction relative à des remplacements ponctuels de médecins anesthésistes-réanimateurs qui n’exercent plus dans l’établissement et qui datent de plus de six ans. Elle rappelle que cette étape fait suite à une plainte pénale qu’elle avait déposée".
Un préjudice de plus 300 000 euros ?
Toujours selon le journal la Dépêche du Midi, la CPAM considère avoir été lésée dans ce dossier. L’Assurance maladie, qui pensait verser près de 1.000€ par jour de travail à la société créée, aurait en fait remboursé des actes réalisés par des praticiens non-salariés, non déclarés et non habilités pour exercer.
Ce mercredi 14 septembre, la CPAM nous précise qu'elle ne "souhaite pas faire de commentaire sur une affaire judiciaire en cours". L’enquête se poursuit, nous a indiqué le Parquet dans l'après-midi.
