Une opposante au régime des Mollahs s'est réfugiée en France. Placée en centre de rétention près de Toulouse, elle risque d'être expulsée vers l'Iran. Le tribunal administratif doit se prononcer ce jeudi 19 janvier 2023.
Depuis septembre dernier, la jeune femme participait à des manifestations contre le régime des Mollahs. Une arrestation l'a poussé à fuir vers la France. Avant de rejoindre son compagnon en Grande-Bretagne, l'opposante séjourne en Savoie. Et là, ce qui devait être un simple transit se transforme en retour forcé vers l'Iran.
Une application "stricte" du droit
La préfecture de Savoie applique rigoureusement le droit, sans tenir compte du parcours et du profil de l'opposante iranienne. La procédure "classique" est suivie : obligation de quitter le territoire français (OQTF) et placement en centre de rétention administrative en attendant que la justice se prononce.
Pour des raisons de "place", la préfecture de Savoie transfère la réfugiée iranienne au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu, en Haute-Garonne. C'est une première étape avant un billet sans retour vers l'Iran.
Pour le responsable de la Cimade de la Haute-Garonne, Pierre Grenier, rien ne peut justifier une telle mesure.
Peu importe la raison, une telle mesure d'expulsion n'a pas lieu d'être.
Pierre Grenier - Cimade de la Haute-Garonne
L'avocate de l'opposante iranienne reconnait que sa cliente n'a pas déposé de demande de droit d'asile. Mais Mathilde Bachelet insiste sur le fait que la France n'était qu'une étape avant de traverser la Manche.
Elle veut uniquement rejoindre son compagnon en Angleterre. Elle fera une demande de droit d'asile une fois là-bas.
Mathilde BacheletAvocate
Ce mercredi 18 janvier, le juge des libertés et de la détention (JLD) a demandé la remise en liberté de la jeune Iranienne. Mais l'étape décisive se déroulera ce jeudi 19 janvier, à 10 heures, devant le tribunal administratif de Toulouse.
C'est là que sera examiné le recours en annulation de l'OQTF décidée par la préfecture de Savoie. L'avocate de la jeune Iranienne se dit confiante. En effet, le 10 janvier dernier, le juge toulousain a déjà censuré une décision préfectorale visant également une femme iranienne.
Une demande d'expulsion d'une opposante iranienne par le préfet de l'Aude retoquée
Les deux affaires ne sont pas comparables car les situations sont différentes. Mais ce n'est pas la première fois que la justice administrative toulousaine a dû statuer sur le sort d'opposantes iraniennes. Des opposantes qui ont dû quitter leur pays craignant pour leur sécurité.
En novembre 2022, le préfet de l'Aude prend un arrêté pour obliger une jeune femme à quitter le territoire national. Le tribunal administratif de Toulouse a non seulement annulé cette décision. Il a enjoint au préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour.
Le tribunal a notamment motivé son jugement par "un défaut d'examen réel et sérieux de la situation personnelle" de cette jeune femme.
