Les travaux d'isolation thermique obligatoires depuis le 1er janvier 2017

Des travaux d'isolation thermique d'une façade à Toulouse / © Virginie Gasnier/France 3 Midi-Pyrénées
Des travaux d'isolation thermique d'une façade à Toulouse / © Virginie Gasnier/France 3 Midi-Pyrénées

Depuis le 1er janvier 2017, un décret rend obligatoire les travaux d'isolation thermique en cas de renovation importante d'une façade ou d'un toit. Des travaux coûteux, mais des aides existent et surtout les bénéfices en économies sont conséquents.

Par VA.

Votre façade aurait besoin d’un bon ravalement ? Le toit nécessite des réparations ?

Attention, depuis le 1er janvier 2017, un décret rend obligatoire lors d'une rénovation lourde comme un ravalement ou une réfection de la toiture, ou lors de l’aménagement d’un local pour le rendre habitable (garage ou combles par exemple), des travaux d'isolation, souvent appelés "travaux embarqués". «Embarqués », car ils concernent les bâtiments faisant déjà l’objet de travaux de rénovation des parois extérieures. Ce décret a pour but de remédier à la mauvaise performance énergétique des quelques 20 millions de logements mal isolés en France.

DES TRAVAUX D'ISOLATION OBLIGATOIRES LORSQUE :

  • Le bâtiment subit un ravalement de façade : la réfection ou le remplacement de l’enduit, l’installation d’un nouveau parement sur au moins 50 % de la façade
  • Une rénovation importante de la toiture est effectuée : pour une réfection de toiture de 50 % ou plus de la couverture
  • Des locaux de plus de 5 m² sont transformés et aménagés en locaux habitables
Le décret ne s’applique pas seulement aux habitations. Il concerne aussi les bâtiments commerciaux, hôteliers, d’enseignement et les bureaux.

DES DEROGATIONS POSSIBLES :

Il existe 4 familles de dérogations qui doivent parfois être attestées par un justificatif.

  • Les impossibilités techniques liées à des risques de pathologie, attestés par un homme de l’art.
  • Les impossibilités juridiques liées à des conflits de nature législatifs ou réglementaires limités au droit de l’urbanisme et au droit de la propriété privée et aux prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés en raison de leur caractère architectural, ou patrimonial.
  • La troisième famille de dérogations concerne le risque de dégradation de la qualité architecturale d’un bâtiment, qui doit être attestée par un architecte.
  • La non rentabilité économique : l’obligation d’isolation ne s’applique pas si le temps de retour des travaux d’isolation est supérieur à 10 ans. Cette non rentabilité est prouvée soit par un calcul conforme à la méthode établie dans le guide sur l’obligation d’isolation, soit par référence à des cas types.
LES TRAVAUX D'ISOLATION BENEFICIENT D'AIDES FINANCIERES :

Pour réduire le surcoût bien réel engendré par les travaux d'isolation, les propriétaires concernés ont la possibilité d’obtenir des aides pour financer ces travaux.

Comme chaque particulier réalisant des travaux d’isolation, il leur sera possible de demander un crédit d’impôt couvrant 30 % des dépenses totales (main d’œuvre et équipement compris).

Ce CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est cumulable avec diverses autres aides dépendant de la situation du particulier : l’éco-prêt à taux zéro permettant d’obtenir des fonds jusqu’à 30 000 euros sans payer d’intérêts, les aides de l’Agence nationale de l'habitat en complément du crédit d’impôt, la Prime Energie qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros, ou encore, les aides locales selon les collectivités.

L'obligation depuis le 1er janvier des travaux d'isolation thermique est issue de la loi de transition énergétique du 17 août 2015.

Voir en vidéo le reportage à Toulouse de Julie Valin et de Virginie Gasnier :
Les travaux d'isolation thermique désormais obligatoires
Depuis le 1er janvier 2017, un décret rend obligatoire les travaux d'isolation thermique en cas de rénovation d'une facade ou d'un toit. Des travaux coûteux, mais des aides existent et les bénéfices en économies sont conséquents.

Sur le même sujet

Les + Lus