Selon son avocat, cet algérien, habitant à Toulouse, entré en France il y a plus de 20 ans, serait confronté à ce harcèlement administratif. Il a saisi le Ministre Manuel Valls et menace de mettre fin à ses jours.
Une histoire extraordinaire de harcèlement si l'on en croit les propos de Maître Pascal Nakache, l'avocat de Toufik Boudiaf
Le récit de Maître Nakache
"Entré en France en 1992, père de deux enfants nés en France âgés de 9 et 12 ans, il a présenté en 1999 une demande de statut de réfugié rejetée en 2000 par le Ministre de l'Intérieur. En 2004, le Tribunal administratif finit par annuler la décision du Ministre, mais en 2007, la Cour administrative d’appel de Bordeaux annule à son tour la décision du Tribunal et rejette le recours de Monsieur BOUDIAF contre la décision lui refusant l'asile.
En 2010, une nouvelle demande de titre est rejetée avec obligation de quitter le territoire. Le Tribunal annule à nouveau cette décision et enjoint au Préfet de réexaminer la situation de Monsieur BOUDIAF, puis, dans un nouveau jugement, de lui délivrer un titre dans le délai d’un mois. Le Préfet fait appel, puis se désiste.
La Préfecture refuse d’exécuter le jugement : Monsieur BOUDIAF reste sans titre. Dans l’impossibilité de travailler, sa nouvelle compagne le quitte. Déstabilisé, Monsieur BOUDIAF commence à boire. Accusé d’un incendie qu’il conteste, il est condamné à 12 mois ferme en 2011.
En janvier 2011, la Préfecture se contente de remettre un récépissé valable trois mois. Le Tribunal constate alors l’inexécution de son jugement et prononce une astreinte de 50 euros par jour de retard contre le Préfet. Le Préfet demande au tribunal administratif de rapporter cette décision en invoquant l’incarcération de Monsieur BOUDIAF.
Le 7 mars 2012 à peine libéré, Monsieur BOUDIAF se présente au commissariat de police pour signaler la perte de son portefeuille et de ses documents personnels : le Préfet prend aussitôt une décision de refus de titre de séjour et d’obligation de quitter le territoire au motif… que le requérant n’établit pas résider en France depuis plus de 10 ans. Cette fois, le tribunal rejette sa requête. Il fait appel. Le 26 mars 2013, Commission du titre de séjour de la Préfecture émet un avis défavorable à la délivrance d’un titre « au vu de l’ensemble des éléments » et de « son comportement »…
Vidéo : le reportage de Catherine Monnier et Vincent Albinet :
