Une commune de Haute-Garonne mise en vente sur Leboncoin pour payer ses factures

L'annonce est tout aussi surprenante que parodique. Les élus de l'opposition municipale de Saint-Jory (31) dénoncent la situation financière catastrophique de la ville. Ils ont mis en vente la commune sur un site de petites annonces en ligne pour le montant des factures impayées qui s'élèvent à 1.700.000 euros.

Les comptes de la commune de Saint-Jory en Haute-Garonne seraient dans le rouge. Les élus de l'opposition municipale alertent de cette situation en mettant symboliquement en vente, le 10 février, sur Leboncoin leur commune pour une valeur de 1.700.000€, montant équivalent aux factures impayées à la clôture des comptes de l'exercice 2022.

Victor Denouvion est conseiller municipal et départemental. Depuis 2017, explique t-il, les comptes de la communes n'ont cessé de se dégrader. D'un montant de factures impayées de 200.000€ en 2020, la dette atteint maintenant 1.700.000€.

"1.7 million d'impayés, ça n'existe dans aucune commune"

Les élus apprennent lors du conseil municipal de décembre 2022, le montant total des factures impayées.

"Quand le maire vous annonce qu'il a 1,7 million d'impayés, vous êtes sidérés. Ça n'existe pas, dans aucune commune. Jamais une commune n'est en capacité de ne pas payer les factures, elle doit disposer d'assez de trésorerie pour y faire face." 

À titre d'exemple, Victor Denouvion explique que des employés municipaux se sont vu refuser l'achat de matériel auprès de fournisseurs (chez qui la mairie avait un compte) pour factures non honorées. Légalement la collectivité doit régler les factures à 90 jours. À Saint-Jory, ce délai est bien plus long.

"Une plaisanterie de l'opposition"

Thierry Fourcassier, réélu en 2020 à la mairie de Saint-Jory, y voit lui "une plaisanterie de l'opposition".

Les élus du camp adverse s'inquièteraient-ils inutilement ?

Selon le maire, la situation est en passe d'être réglée par une entrée financière de 1,1 million en janvier.

"Sur l'année, les comptes vont bien. Les dépenses sont lissées sur l'année où les mois en excédent compensent les mois en négatif," argumente t-il. "En décembre lors de la clôture comptable, il y avait en effet 1,7 million d'euros qui ont été reportés sur 2023. En janvier nous avons payé la moitié de ces factures et on payera l'autre moitié en février." 

Des désaccords sur la vente des terrains

L'opposition municipale reproche au maire de vendre les dernières réserves foncières de la commune. Les élus de Saint-Jory Demain révèlent dans un communiqué de presse la vente de l'Hôtel de ville, du bureau de Poste et du terrain de sport. 

À l'ordre du jour du conseil municipal le 15 février, devraient être abordés les projets de vente de 4 terrains communaux pour une somme de 3 millions d'euros. Pour payer ses factures, le maire est en train d'appauvrir de manière irréversible la commune et de condamner tout futur investissement, dénoncent les élus.

Pour Thierry Fourcassier il n'y a rien d'illégal, ce sont des ventes d'investissement. Il développe :

  • Le premier terrain mis en vente en 2022 est un réajustement de géomètre. Cette cession devrait permettre à la commune de récupérer 1,5 million d'euros, des emplois par la création d'une entreprise et de la taxe foncière.
  • Le deuxième cas concerne des terrains de 603 m² qui vont servir à terminer une route.
  • L'autre cas, concerne le terrain des services techniques situés en plein centre ville, que l'on va déporter dans une zone artisanale et industrielle et installer à la place un site séniors avec salon de thé.

"Depuis 9 ans que l'opposition a perdu la mairie, elle s'inquiète pour tout", ironise le maire.

3 élus de la majorité quittent leur délégation

Si l'opposition s'alarme, trois élus de la majorité municipale quittent leur camp et choisissent l'indépendance vis à vis du maire au conseil municipal.

Jean-Marc Carneiro est l'un d'eux, il vient tout juste de quitter sa délégation d'élu de la majorité."Je souhaitais me désolidariser des décisions du maire au regard d'une situation financière extrêmement compliquée."  Défaut de paiement aux fournisseurs, employés municipaux "harcelés par les créanciers mécontents", aides sociales d'urgence votées en conseil municipal non payées dans les délais : autant d'arguments qui poussent l'élu à renoncer.

L'élu s'inquiète du manque de transparence dans les prises de décision et refuse la gestion solitaire de Thierry Fourcassier.

"Concernant la vente des services techniques, on vient juste de le découvrir, alors qu'on est élu de la majorité. Cette vente, c'est un coup de force du maire. On est mis devant le fait accompli." 

Redresser la situation financière

En février 2022, la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie (CRC) a remis à la mairie de Saint-Jory un rapport d'observation des finances de la commune depuis 2014, et fait un certain nombres de recommandations.

Extraits tirés de la synthèse du rapport.

Commune de 5.900 habitants au nord de Toulouse, Saint-Jory bénéficie de l'essor démographique et économique de la métropole. Le développement urbain rapide a néanmoins créé une tension sur les équipements et services publics entraînant des investissements importants et un renchérissement des coûts de fonctionnement.   

La situation financière de la commune s’est fortement dégradée ces cinq dernières années.
En faisant le choix de contraindre ses ressources sans optimiser ses charges, tout en maintenant un niveau d’investissement élevé, la commune a détérioré de manière importante son excédent brut d’exploitation et son fonds de roulement. Dans ces conditions, ses marges de manœuvre pour financer ses programmes d’investissements futurs sont considérablement réduites.

Saint-Jory doit faire face à de nombreuses difficultés de trésorerie depuis 2018, qui se manifestent par le recours à des lignes de trésorerie et par des délais de paiement des fournisseurs particulièrement élevés (110 jours en 2020). Si les cessions de terrains, importantes sur la période contrôlée, ont permis de réduire le besoin de financement des investissements, ces recettes exceptionnelles sont désormais limitées, la commune ne disposant plus de réserves foncières.

La commune doit désormais recourir à l’emprunt mais ce levier est limité dans la mesure où la faiblesse de sa capacité d’autofinancement ne lui permet pas d’assurer le remboursement des charges d’intérêt.

La commune doit ainsi, de manière urgente, adopter une stratégie financière et agir simultanément sur plusieurs leviers (hausse des recettes fiscales, contraction des charges et diminution des investissements) pour espérer redresser sa situation financière."

Ce lundi 13 février 2023, l'annonce de mise en vente de la commune a été retirée du site Leboncoin.

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