La Police aux frontières et le Groupement Interministériel de Recherche de Toulouse ont mis la main sur une filière très organisée d'aide aux séjours irréguliers. Six personnes sont soupçonnées de faux et usage de faux, blanchiment aggravé et escroquerie aux prestations sociales.
Le 13 décembre 2021, sous la direction d'un juge d'instruction de Toulouse, la Police aux Frontières et le GIR (Groupement interministériel de recherches) ont démantelé une filière franco-tunisienne d'aide au séjour irrégulier, dont les participants étaient également soupçonnés de faux et usage de faux, blanchiment aggravé et escroquerie aux prestations sociales.
Six interpellations dont une comptable à la retraite
Au total, six personnes ont été interpellées et placées en garde-à-vue en région toulousaine et dans le Tarn-et-Garonne. Parmi eux, une septuagénaire française qui fournissait en masse de faux documents (bulletins de salaire, contrats de travail ou attestations diverses) à de nombreux Tunisiens en situation irrégulière.
Des faux qui leur permettaient de se maintenir sur le territoire français et d'obtenir frauduleusement des prestations sociales, des crédits, des locations ou d'autres avantages indus.
Fraude aux aides sociales
Les investigations ont débuté à l'été 2020, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Toulouse, sur les agissements d'une comptable retraitée. La septuagénaire était en lien avec de nombreux jeunes tunisiens bénéficiaires de prestations sociales obtenues avec de fausses fiches de paie. Cette personne était en contact étroit avec un couple de ressortissants Tunisiens, à la fois organisateur et multi-bénéficiaire.
Le couple, faussement séparé depuis plusieurs années, en profitait pour percevoir frauduleusement de multiples aides financières (Pôle Emploi, URSSAF, CAF, services fiscaux) et facilitait l'accès aux mêmes fraudes, à d'autres compatriotes tunisiens.
Les faux documents étaient vendus entre 70 et 200 euros pièce, par la faussaire.
Une centaine de "clients"
L'enquête a pu recenser plus d'une centaine de "clients" depuis l'été 2020 et mis en évidence des gains évalués à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Les perquisitions ont permis de saisir 44.000 euros en espèces, 75.000 euros sur différents comptes bancaires et de 4 véhicules acquis frauduleusement (dont un véhicule Mercedes coupé, d'une valeur supérieure à 60.000 euros).
Les six mis en cause ont été présentés au juge d'instruction et mis en examen pour aide au séjour irrégulier en bande organisée, faux et usage de faux, blanchiment aggravé et escroquerie aux prestations sociales. Quatre d'entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire et deux en détention provisoire.
L'enquête se poursuit sous la direction du juge d'instruction en vue d'identifier les autres auteurs, co-auteurs ou complices du trafic et l'ensemble des bénéficiaires.
