La cour d'appel de Toulouse a donné raison aux ex-employés de Molex qui avaient été licenciés en 2009 sur le site de Villemur-sur-Tarn. Les ex-salariés recevront au total 7 millions d'euros d'indemnités.
Ils se sont battus pendant de longues années contre les "patrons voyous": la cour d'appel de Toulouse a donné raison mardi aux 191 anciens salariés de Molex, en jugeant leur licenciement "sans cause réelle et sérieuse" et en leur accordant quelque 7 millions d'euros d'indemnités
C’est la fin d’un long combat pour les 191 ex-salariés de Molex.
Au terme d’une bataille judiciaire qui durait depuis 7 ans entre les ex « blouses bleues » et la maison-mère américaine, le licenciement de ces 191 employés a été reconnu « sans cause réelle ni sérieuse » dans un arrêt de 25 pages. Elle ajoute que "Molex a voulu réaliser des économies augmenter la rentabilité du groupe", donnant raison aux ex-salariés.
La cour note que l’employeur a agi avec « une légèreté blâmable » dans la fermeture du site de Villemur-sur-Tarn en Haute-Garonne.
Une indemnisation d'un total de 7 millions d’euros va être versée aux 191 ex-employés de l’entreprise. Ces indemnités vont de 7 200 euros à 80 000 euros.
La cour a donc confirmé sur le fond le jugement des prud’hommes de Toulouse, mais a réduit le total des indemnités, qui étaient fixées à 10 millions d’euros en première instance, a indiqué Me Jean-Marc Denjean, qui défend ces anciens salariés. L'avocat ajoute que "la cour a étudié le préjudice des ex-employés au cas par cas".
Suite à la décision de la cour d'appel, le délai pour se pourvoir en cassation est de deux mois.
Molex en quelques dates:
- 23 octobre 2008 : Molex annonce la fermeture de son usine de Villemur-sur-Tarn (31) qui emploie 283 salariés.
- 23 décembre 2008 : les salariés campent devant leur usine pour empêcher tout "déménagement".*
- 20 avril 2009 : les salariés "retiennent" deux cadres de l'usine pour tenter de nouer un dialogue avec la maison-mère.
- 30 avril 2009 : une médiation permet le report de quatre mois de la fermeture.
- 16 mai 2009 : un rapport confirme que le site de Villemur est viable économiquement.
- 19 mai 2009 : la justice ordonne la suspension du plan de restructuration et des licenciements.
- 7 juillet 2009 : préavis de grève illimité.
- 13 août 2009 : le ministre de l'industrie Christian Estrosi nomme un médiateur.
- 25 août 2009 : la direction confirme la fermeture.
- 28 août 2009 : un repreneur potentiel entre en scène.
- 14 septembre 2009 : annonce d'une reprise partielle par un fonds d'investissement américain.
- 15 septembre 2009 : les salariés entérinent le plan social qui prévoit 283 licenciements.
- Octobre 2009 : fermeture de l'usine.
- 6 avril 2010 : six mois de prison avec sursis sont requis contre deux anciens cadres de Molex pour délit d'entrave au CE.
- 24 septembre 2010 : début du combat judiciaire aux Prud'hommes.
- 18 octobre 2010 : Molex refuse de financer le plan social si les plaintes aux Prud'hommes ne sont pas retirées.
- 4 novembre 2011 : liquidation judiciaire de Molex France.
- 7 février 2013 : la cour d'appel de Toulouse juge Molex Inc. co-employeur.
- 27 mars 2014 : le Conseil des Prud'hommes juge les licenciements abusifs.
- décembre 2015, la Cour d'appel de Bordeaux, après un arrêt de la Cour de Cassation, juge que la maison-mère américaine de Molex ne peut être tenue pour responsable de la fermeture en 2009-2010 de l'usine de Villemur-sur-Tarn.
