Le projet de loi "de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne" a été adopté définitivement mercredi à l'Assemblée, avant un dernier vote du Parlement au Sénat.
Après plus de 45 heures de débat et l’examen de près de 2000 amendements, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Le Sénat a en effet adopté en dernière lecture la version établie par une commission mixte paritaire sur l"acte II" de la loi montagne, peu après l'Assemblée nationale.
Mais alors que le texte avait été adopté à l'unanimité en première lecture au Sénat, il n'a rassemblé que 264 suffrages (sur 348) en nouvelle lecture.
Près de trente ans après le texte fondateur, "l'acte II" de la loi Montagne réactualise la loi de 1985.
Le texte a ainsi été enrichi. Il est passé de 25 articles lors de son dépôt sur le bureau de l’assemblée, mi-septembre, à 94 au sortir de la commission mixte paritaire.
Projet de loi montagne: les principales mesures
Outre les grands principes, réactualisés, sur la politique de montagne, le texte comprend une série de mesures pour favoriser l'accès à l'école et mieux protéger et loger les saisonniers.
Des mesures pour lutter contre les déserts médicaux ont également été ajoutées : un décret doit notamment déterminer les conditions dans lesquelles des médecins n'ayant pas soutenu leur thèse dans les temps peuvent y remédier s'ils exercent en zone sous-dotée.
Le texte prévoit aussi des dispositions sur le tourisme. Les stations "classées de tourisme" auront la possibilité, par dérogation, de garder la compétence en matière d'office de tourisme.
Réactions mitigées des politiques
Le ministre de l'Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet a salué un texte "dont les mesures répondent concrètement aux préoccupations quotidiennes des habitants et aux enjeux auxquels sont confrontés les territoires de montagne".
En revanche, le président de l'association des maires des stations de montagne, Charles-Ange Ginésy (LR), a estimé qu'il constituait "une occasion manquée de répondre aux attentes de nos territoires en particulier dans les domaines de l'urbanisme et du numérique".
Pour plus de détails :
« Quel tourisme pour nos montagnes ? », revoir ici l'émission du dimanche 27 novembre dans Dimanche en Politique :https://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/emissions/dimanche-en-politique-midi-pyrenees/quel-tourisme-ns-montagnes-1137333.html
