La décision du tribunal correctionnel de Tarbes, rendue le 23 janvier 2024 dans l'affaire de la tragique noyade d'une fillette de deux ans à Villembits en août 2023, suscite de vives réactions. L'association des maires de France du département des Hautes-Pyrénées (AMF 65) s'inquiète de la mise en cause de plus en plus fréquente des élus pour des "faits non intentionnels".
La décision du tribunal correctionnel de Tarbes (Hautes-Pyrénées), rendue le 23 janvier 2024 dans la tragique noyade d'une fillette de deux ans à Villembits en août 2023, ne passe toujours pas chez les maires du département. Le maire du village, Henri Lacoste, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire.
"Devant ce qui a été qualifié d’accident, comment ne pas présumer du caractère non intentionnel et de l’absence de « faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer » de la part d’un élu de la République ? Comment ne pas s’interroger sur le fait qu’une commune de cette taille dispose bien des moyens et de l’autorité nécessaires pour prévenir une telle catastrophe ?" s'interroge L'AMF 65 dans un communiqué de presse.
Le Conseil d’Administration de l’AMF 65 adresse son "total soutien" au maire de Villembits. Les élus estiment qu'à "aucun moment il ne pouvait présumer de la dangerosité d’un cours d’eau qui traverse le village depuis toujours".
Une judiciarisation croissante
Mais ce sont les risques juridiques au dessus de leur tête, comme une épée de Damoclès, qui inquiètent ces maires de communes rurales : "la judiciarisation croissante de la vie sociale en général et de la vie publique en particulier, la responsabilité pénale des élus locaux continue à être fréquemment mise en cause pour des faits non intentionnels, et les demandes de réforme du régime français se multiplient."
Henri Lacoste, visiblement bouleversé par la décision du tribunal, avait démissionné de son mandat de maire, déplorant le poids de la responsabilité qui pèse sur les maires dans de telles situations. Son successeur, Thierry Dubié, avait également exprimé son incompréhension, soulignant les difficultés auxquelles les élus locaux sont confrontés dans ces circonstances.
La mère qui participait aux festivités estivales du village et sa petite fille de deux ans qu'elle promenait dans une poussette étaient tombées dans les eaux de la rivière Le Bouès. L'accident avait causé la noyade de l'enfant, décédé le lendemain à l'hôpital de Pau (Pyrénées-Atlantique). L'enquête avait démontré que la jeune mère était sous l'emprise de stupéfiant et que les consignes nécessaires de sécurité n'avaient pas été appliquées.
