L’Etat à nouveau condamné pour la chasse au Grand Tétras dans les Hautes-Pyrénées

Le tribunal administratif de Pau vient de condamner l’Etat à verser 15 000 euros à France Nature Environnement. L’association avait saisi la justice après les arrêtés de la préfecture des Hautes-Pyrénées autorisant la chasse au Grand Tétras.

Le Grand Tétras ou coq de bruyère, une espèce classée vulnérable et en déclin sur l'ensemble du territoire national.
Le Grand Tétras ou coq de bruyère, une espèce classée vulnérable et en déclin sur l'ensemble du territoire national. © P.Clément/MAXPPP

La population des Grands Tétras est en régression en France et pourtant chaque année la préfecture des Hautes-Pyrénées autorise la chasse de cet oiseau communément appelé coq de bruyère. Et chaque année, France Nature Environnement (FNE) saisit la justice. Et à chaque fois, l’association obtient gain de cause.

En édictant ces arrêtés illégaux le préfet des Hautes-Pyrénées a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat.

Jugement du tribunal administratif de Pau du 22 avril 2021

Le tribunal administratif de Pau vient de condamner l’Etat à la demande de FNE pour avoir autorisé la chasse au Grand Tétras dans les Hautes-Pyrénées. Cela concerne des arrêtés préfectoraux des années 2014 à 2017. "En édictant ces arrêtés illégaux le préfet des Hautes-Pyrénées a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat" dit le tribunal dans son jugement.

L'Etat devra verser 15 000 euros à l’association pour réparation du préjudice. Les arrêtés autorisant la chasse avaient en effet été annulés par ce même tribunal qui avait estimé qu’ils étaient "de nature à compromettre l’objectif de conservation de cette espèce protégée".

L'incompréhension et la colère de France Nature Environnement

"Le Grand Tétras a disparu des Alpes il y a vingt ans, il est au bord de l’extinction dans les Vosges et se porte très mal dans le Jura, ses effectifs ont diminué de 75% dans les Pyrénées en soixante ans", explique Thierry de Noblens, président de FNE Midi-Pyrénées. "Il est par conséquent parfaitement scandaleux et lamentable que le Préfet des Hautes-Pyrénées (ou ceux des autres départements pyrénéens) autorise encore la chasse de cette espèce en grand péril uniquement pour complaire à une fédération de chasse qui ne veut pas entendre, malgré son agrément au titre du Code de l’environnement, que la biodiversité est gravement menacée partout en France et dans le monde et que cette espèce en est le parfait exemple au niveau de ce département."

Une espèce vulnérable et en déclin

Au début de l'année 2021, une vidéo sur les réseaux sociaux, montrait un Grand Tétras s'approchant d'un skieur de manière presque agressive. Il s'agit d'un coq fou repéré dans le Jura. Un comportement atypique qui serait dû à un excès de dérangement durant les premiers mois de vie, selon le groupe Tétras Jura.

Sur le site du gouvernement un document intitulé "stratégie nationale d’action en faveur du grand tétras 2012-2021" indique que l’espèce figure sur la liste rouge des oiseaux nicheurs. Une espèce également classée vulnérable et en déclin sur l’ensemble du territoire national.

En 2017 déjà, le tribunal avait condamné l'Etat à verser 30 000 euros à FNE pour avoir autorisé la chasse au grand Tétras dans les Hautes-Pyrénées pendant les années 2008 à 2013.

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