Circuler dans un espace naturel à bord d'un appareil motorisé est interdit. Depuis le début de l'année, l'Office français de la biodiversité (OFB) multiplie les contrôles dans une dizaine de départements d'Occitanie. Voici les sanctions encourues.
Rouler à bord d'un véhicule terrestre à moteur (VTM comme des motos ou des quads...) est interdit dans les espaces naturels comme les forêts ou les dunes. La pratique impacte fortement ces milieux, la faune sauvage, ainsi que les promeneurs et habitants.
Depuis le début de l'année, les agents de l'OFB, l'Office Français de la Biodiversité, multiplient les contrôles en Occitanie.
Un impact environnemental désastreux
L'utilisation d'engins à moteur est source de nuisances sonores. Ces dernières perturbent les espèces, en particulier en période de reproduction et peuvent mettre en péril la survie des jeunes animaux.
Autre inconvénient, la détérioration des espaces et des espèces. Des petits animaux meurent écrasés sous les roues des bolides, des jeunes pousses de végétaux sont mutilés, les nids et les frayères de poissons détruits. Les sols sont érodés, tassés ou des ornières apparaissent.
Les milieux naturels sont souvent des milieux fragiles, l'utilisation des VTM y est donc interdite.
Des opérations de contrôle en Occitanie
Depuis le début de l'année, les inspecteurs de l'environnement de l'OFB multiplient les opérations de surveillance et de sensibilisation dans la région. Dans les Hautes-Pyrénées, plusieurs opérations de surveillance ont été menées depuis le printemps, notamment dans les bois du Commandeur et dans d'autres massifs forestiers autour de Tarbes. Bilan de l'opération : une trentaine de véhicules contrôlés et 5 procédures judiciaires ouvertes par le tribunal judiciaire de Tarbes. L'un des hommes concernés a été remis à la police nationale après avoir refusé de se soumettre au contrôle. Il était en possession de produits illicites.
Les sanctions encourues
La circulation des VTM est interdite "en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur" (loi du 3 janvier 1991). La pratique du hors-piste est strictement interdite.
Braver cet interdit expose alors le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros. Cette amende peut être assortie de peines complémentaires telles que :
- l'immobilisation de 6 mois maximum du véhicule
- la suspension du permis de conduire (jusqu'à un an)
- la confiscation du véhicule à moteur saisi par les agents lors du contrôle
Ne pas s'arrêter lors d'un contrôle est un délit puni jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
