Laïcité. Crèches dans les mairies : pas d'urgence à statuer selon le tribunal, "les municipalités peuvent violer la loi tous les ans"

Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, les mairies de Beaucaire, Béziers et Perpignan installent des crèches dans leurs locaux et sont attaquées pour non-respect du principe de laïcité. Cette année, le tribunal administratif de Montpellier n'examinera plus les procédures d'urgence.

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Dix ans que Robert Ménard est maire de Béziers. Dix ans qu'il installe chaque année la crèche dans l'Hôtel de ville. Dix ans aussi la Ligue des droits de l'Homme attaque l'arrêté municipal avec un référé. Pour la première ois cette année, le tribunal administratif a rejeté la procédure d'urgence sur la forme en disant qu'il jugera l'affaire sur le fond.

"Le tribunal administratif enjoignait à démonter les crèches y compris sous astreinte en les condamnant à payer des sommes d'argent si cela n'était pas fait dans les délais. C'est un revirement de jurisprudence, le TA a décidé que désormais ce n'est plus urgent. Le tribunal administratif rejette les référés", s'indigne Sophie Mazas, représentante de la Ligue des droits de l'Homme dans l'Hérault. 

"On est surpris car cela signifie que désormais la commune de Béziers peut commettre des illégalités qui sont des discriminations au regard de la religion envers les justiciables."

 Cela signifie que les municipalités peuvent violer la loi tous les ans.

Sophie Mazas, Ligue des droits de l'Homme

" Cela signifie que lorsqu’ils iront en mairie chercher un document, ils subiront une discrimination mais  que ce n'est pas urgent."

Cette décision implique que lorsque l'extrême droite décidera de violer le principe de laïcité, le tribunal administratif jugera un an et demi après. On jugera la crèche en juillet.

Sophie Mazas

LDH

"Il n'y aura donc pas d'effet aux décisions de justice, car elles interviendront toujours après les fêtes de fin d'année", ajoute l'avocat.

La Ligue des droits de l'Homme a saisi le conseil d'État d'un pourvoi en cassation pour dire le droit. "Nous pensons qu'il va casser cette décision. Nous lui demandons de dire en droit que ces situations sont urgentes, pour que les citoyens puissent accéder aux services publics sans discrimination liée à la religion.

Idem à Beaucaire 

À la mairie de Beaucaire dans le Gard, les Noëls se suivent et se ressemblent. Le maire RN Julien Sanchez use de stratagèmes pour contourner la loi. Sous l'escalier d'honneur, la crèche provençale dénommée "Exposition" trône en bonne place en ce début décembre.

"C'est une crèche traditionnelle, provençale et évidemment, le 25 décembre, il y a quelque chose qui se passe et cette scène sera là le jour de Noël, comme chaque année", explique-t-il.

Une crèche "dedans-dehors"

À Perpignan, le maire Rassemblement national, Louis Aliot, a installé la crèche en essayant de contourner la loi. Une installation a été mise en place au bord de l'enceinte de l'hôtel de ville. Elle est accessible depuis la mairie grâce à des grilles ouvertes sur la rue, mais cachée de l'extérieur grâce à un caisson en bois. 

Les associations comme la Libre-pensée et la LDH n'attaqueront pas mais demanderont au préfet d'intervenir pour faire respecter la loi de 1905 de séparation de l'Église et l'État.

Elles vont saisir le préfet des Pyrénées-Orientales pour les crèches de Perpignan, celui de l'Hérault pour Béziers et celui du Gard pour la crèche de Beaucaire.

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