Mobil-homes installés sans autorisation, déchets sauvages, des procès-verbaux dressés pour infractions aux règles de l’urbanisme dans l'Hérault

Une opération de lutte contre la cabanisation a eu lieu à Sérignan. Plusieurs procès-verbaux ont été dressés pour des installations sans autorisation tels que des mobil-homes, le stockage de divers matériels, ainsi que la présence de nombreux déchets.

La préfecture de l'Hérault poursuit son combat contre les constructions illégales. Mercredi 12 avril, les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ont conduit une opération de lutte contre la cabanisation sur Sérignan, en coordination avec les agents de la police municipale.

Plusieurs procès-verbaux ont été dressés pour des installations sans autorisation tels que des mobil-homes, le stockage de divers matériels, ainsi que la présence de nombreux déchets.

Le secteur, classé inconstructible, est un milieu naturel sensible qui présente également un fort risque d’inondation. La présence de constructions illégales "peut ainsi mettre en danger les populations concernées et les services de secours habilités à intervenir", explique la préfecture. Cette opération de l’État a été diligentée dans le prolongement de l’évacuation de bateaux épaves situés à proximité immédiate sur l’Orb, menée la veille. 

Suites judiciaires

Des suites judiciaires seront à présent données, transmission des procès-verbaux ayant été faite aux services du procureur de la République près le tribunal de Béziers. Les contrevenants encourent des amendes et astreintes journalières pouvant aller jusqu’à 500 € par jour de retard dans la remise en état du terrain, mais aussi l’expulsion des lieux, l’enlèvement des installations litigieuses et des peines de prison.

 

La responsabilité des maires

Hugues Moutouh, préfet de l’Hérault, rappelle : "Il appartient aux maires de faire appliquer strictement la réglementation pour préserver les terres naturelles, et ainsi lutter contre la pollution des sols et de l’eau. Les maires sont tenus, dès qu’ils ont connaissance de telles infractions, de dresser procès-verbal et de le transmettre sans délai au procureur de la République, puis d’appliquer les premières sanctions en attente du jugement (arrêtés interruptifs des travaux, mise en demeure, astreintes administratives)".

 

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