Depuis le 17 novembre, date du début du mouvement des gilets jaunes, certains commerçants de Montpellier voient leurs chiffres d’affaires baisser. La préfecture de l’Hérault a annoncé soutenir ces entreprises de plusieurs manières. Décryptage.
Dans un communiqué, l’Etat, par le biais de la préfecture de l’Hérault, a annoncé apporter son soutien aux commerçants impactés par le mouvement des "gilets jaunes" depuis le 17 novembre. Chaque samedi, les manifestations provoquent une baisse de leurs chiffres d’affaires.
Dans un contexte économique local plutôt bien orienté (l’évolution des chiffres d’affaires, notamment dans les secteurs du commerce et de l’artisanat, est positive par rapport à une année 2018 déjà favorable), l’État ne peut qu’être au côté de ceux qui sont pénalisés par la répétition, le samedi, des blocages et des occupations.
Quelles aides pour les commerçants ?
Parmi les aides annoncées, il y a le soutien à l’activité partielle. En effet, les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leurs activités en raison du mouvement des gilets jaunes, ont pu effectuer une demande d’activité partielle.
Selon la préfecture, "l’impact du mouvement des gilets jaunes sur l’activité des entreprises a été relatif". En effet, 12 demandes d’indemnisation ont été formulées (6 dans le Biterrois, 4 à Montpellier et les deux autres dans d’autres parties du département de l’Hérault). Le montant total des indemnisations est pour le moment de 18.000 euros.
La préfecture mentionne également la prise en compte fiscale des difficultés financières des entreprises. Les commerçants peuvent s’adresser à leur service des impôts des entreprises (SIE) afin d’obtenir plusieurs choses :
- Un examen des demandes, au cas par cas, en ce qui concerne les défaillances de paiement qui résulterait d’un problème de trésorerie lié au mouvement des gilets jaunes,
- Une remise de pénalités liées à un engagement de paiement dans un délai raisonnable ainsi qu’un délai supplémentaire en ce qui concerne le paiement des impôts,
- Le report de paiement d’échéances pour les entreprises qui bénéficient d’un plan de règlement en cours, si elles en font la demande,
- Un traitement accéléré des demandes de remboursement de TVA et de crédit impôt compétitivité emploi (CICE) pour les entreprises qui signalent que leurs difficultés de trésorerie sont dues au mouvement des gilets jaunes,
- L’octroi de remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés (un formulaire simplifié est disponible sur le site impots.gouv.fr).
Examiner la situation de votre entreprise
Dans son communiqué, la préfecture ajoute ce point. Si vous êtes un commerçant en difficulté, selon vous, suite au mouvement des "gilets jaunes", vous pouvez demander un examen de la situation de votre entreprise par la commission des chefs de services financiers (CCSF).
Dans le cadre de cette commission présidée par le Directeur départemental des finances publiques qui se tient mensuellement, une bienveillance particulière est portée aux entreprises concernées qui peuvent rencontrer des difficultés dans le respect des échéances du plan accordé et/ou des échéances courantes.
A ce jour, une centaine d’entreprises ont déjà sollicité la CCSF, dans l’Hérault.
Mise en place d’échéanciers de paiement par l’URSSAF
L’URSSAF Languedoc-Roussillon a également mis en place un accompagnement destiné aux entreprises se trouvant dans une situation difficile en raison du mouvement des "gilets jaunes". Cela se traduit par la mise en place d’un échéancier de paiement ou du report de paiement des cotisations pour les commerçants concernés.
A ce jour, 202 établissements ont été accompagnés dans le département de l’Hérault, dont 80 sur le territoire de la métropole, ce qui représente 87 reports et 191 délais de paiement accordés pour un montant de près de 4,5 millions €.
