L'opération de contrôle des gendarmes de Lunel, près de Montpellier, a été menée dans plusieurs commerces d'alimentation du centre-ville, le 9 août dernier. L'objectif était de lutter contre les risques sanitaires. Et bingo, 160 kilos de marchandises périmées ont été découverts.
Quand on achète des produits alimentaires, il faut toujours regarder la date limite de consommation, pour être certain que les produits ne soient ni altérés, ni au pire avariés.
Les gendarmes de Lunel, aidés de représentants de la Direction départementale de la Protection de la Population de l'Hérault (DDPP 34) et d'agents de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF), en procédant à des contrôles surprises dans plusieurs boutiques ont dû saisir en rayon des produits périmés destinés à la vente. 160 kilos au total.
Tous ces stocks ont été détruits.
Des procédures judiciaires en cours
Il est interdit en France de proposer un produit à la vente, le lendemain de la DLC, la date limite de consommation. Car administrativement, cette marchandise présente potentiellement un risque d'intoxication alimentaire.
En cas de simple négligence, le vendeur des produits périmés risque une amende de 1 500 euros, par produit périmé proposé à la vente.
En cas de fraude volontaire, notamment si la date a été changée délibérément ou si le produit est plus ancien et remis dans un emballage récent, la sanction est de 7 ans de prison et 750 000 euros d'amende (si les faits sont graves, l'amende peut être portée jusqu'à 10% du chiffre d'affaires réalisé l'année précédant l'infraction).
Des fermetures administratives peuvent être décidées dans le cas de restaurants utilisant des produits périmés.
Les gendarmes de Lunel précisent qu'une procédure en justice a été initiée contre les gérants des commerces et que les services compétents de la préfecture ont été informés.
