Un propriétaire de chiens condamné à 2 ans de prison, dont 9 mois ferme en première instance en juillet 2011, après la mort d'une femme en novembre 2008 à Lattes, a été relaxé jeudi par la cour d'appel de Montpellier.
A l'audience en septembre dernier, l'avocat général Christian Nannini avait demandé la confirmation de la condamnation du propriétaire des animaux, 80.000 euros d'amende ainsi que la confiscation et l'euthanasie des molosses (Tyson, Ryan, et Rocky), des chiens de race rottweiler, beauceron et dogue que leur maître a toujours exonérés.
La défense avait émis un doute sur les causes de la mort lors de l'audience. Dans son arrêt la cour a estimé que la femme de 56 ans, présentant par ailleurs des symptômes épileptiques, était morte à la suite de morsures de chiens mais pas forcément ceux du propriétaire poursuivi.
La cour a admis que trois des chiens du prévenu étaient sortis de leur enclos, mais ne s'est pas prononcée sur le moyen utilisé pour cette sortie qui reste à
ses yeux "pas établi" avec quatre passages dans une clôture ou le portail automatique.
Cependant, la cour a observé que les expertises ne pouvaient ni exclure ni affirmer avec certitude qu'un ou plusieurs des chiens du prévenu soient les agresseurs. Ces expertises attestent en tout cas de la présence "d'au moins un chien non identifié", a remarqué la cour.
De surcroît, les policiers n'ont trouvé aucune trace de sang sur le corps et les mâchoires des chiens qui n'étaient pas agressifs. "Les incertitudes au dossier ne permettent pas d'acquérir une certitude raisonnable quant à une action prédatrice de leur part", a fait valoir la cour.
Enfin, concernant la responsabilité du prévenu, la cour a estimé qu'à supposer que les chiens soient passés par des trous creusés par eux-mêmes dans les ronciers de la propriété, "le caractère manifestement délibéré de la négligence" n'apparaissait pas.
Et de rappeler que "le propriétaire enfermait habituellement" ses chiens la journée dans "un chenil entièrement clos" et qu'un comportementaliste avait relevé la "bonne sociabilité même à l'excitation volontairement déclenchée" de ces animaux.
