La cour de cassation a rejeté, jeudi, le pourvoi de Christian Bourquin contre une condamnation à deux mois de prison avec sursis pour favoritisme dans une affaire de marché public, en 1999, quand il était président du conseil général des Pyrénées-Orientales.
Christian Bourquin a été condamné en première instance puis en appel le 30 octobre 2012, pour avoir attribué en 1999 le marché de la communication du conseil général des Pyrénées-Orientales, qu'il présidait alors, à la société Synthèse, dirigée par un ami, Pascal Provencel.
La cour de cassation confirme la décision et le jugement d'Appel
Le tribunal puis la cour d'appel de Bordeaux ont estimé que ce dernier avait bénéficié d'un avantage illégitime dans l'obtention du marché et avait connu une hausse significative de son chiffre d'affaires. Il a aussi été condamné à deux mois de prison avec sursis.
"Je prends acte de la décision rendue par la Cour de Cassation même si elle me déçoit", a déclaré Christian Bourquin. Selon lui la haute juridiction a "botté en touche". "Les arguments juridiques sur lesquels j'aurais souhaité qu'elle se penche n'ont pas été abordés", a-t-il dit.
L'ancien président du conseil général des Pyrénées-Orientales avait annoncé en formant son pourvoi qu'il voulait "soumettre un aspect très technique du point de vue du droit administratif et des marchés publics" et obtenir des clarifications sur la loi.
"Je reste imperturbable" ajoute, jeudi, Christian Bourquin, qui maintient que les marchés incriminés "étaient réguliers sur la forme comme au fond."
Et d'ajouter, en conférence de presse, vendredi matin, à Perpignan : "Je ne vais pas rigoler... je respecte le truc... vous savez ce que je pense de la justice... regardez mes actions au Sénat... et vous verrez qu'il faut quand même limiter les pouvoirs de la justice.. et les contrôler".
Christian Bourquin fait actuellement l'objet d'une enquête préliminaire pour une affaire similaire
La plainte vise M. Bourquin, la présidente de la commission d'appel d'offres ainsi que Pascal Provencel, patron de "Sens Inédit", déjà visé dans la première affaire.
